414 BULLETIN OFFICIEL N° 6644 – 14 joumada I 1439 (1er-2-2018)
ART. 6. – Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation applicable en matière d’étiquetage et de présentation des denrées alimentaires, l’étiquetage du poulet bénéficiant du label agricole « Poulet Fermier » doit comporter les indications suivantes :
– la mention du label agricole « Poulet Fermier » ;
– le logo du label agricole « Poulet Fermier » établi conformément au modèle annexé au présent arrêté ;
– la référence de l’Organisme de certification et de contrôle.
Ces mentions doivent être regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu’ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu’on puisse les distinguer nettement de l’ensemble des autres indications et dessins.
ART. 7. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 ramadan 1438 (5 juin 2017).
AZIZ AKHANNOUCH.
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ANNEXE
à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1271-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) portant reconnaissance du label agricole « Poulet Fermier » et homologation du cahier des charges y afférent
Modèle de signe d’identification visuel ou logo du LABEL AGRICOLE « POULET FERMIER »
1) Le logo du Label Agricole « POULET FERMIER » doit être conforme au modèle ci-dessous :
2) Les couleurs de référence, en cas de recours à la quadrichromie, sont :
– le rouge Pantone P188 selon la référence CMJN : (0% Cyan +95% Magenta +100% Jaune et 50% Noir) ;
– le vert Pantone P349 selon la référence CMJN : (100% Cyan+ 0% Magenta +90% Jaune et 40% Noir).
3) Le logo du LABEL AGRICOLE « POULET FERMIER » peut également être utilisé en noir et blanc, comme présenté ci-dessous lorsqu’il n’est pas possible de l’appliquer en couleur :
4) Les éléments de contraste utilisés doivent permettre la lisibilité du logo notamment :
– si la couleur de fond de l’emballage ou de l’étiquette est sombre, le logo peut être reproduit en négatif, en utilisant la couleur de fond de l’emballage ou de l’étiquette ;
– si le logo est reproduit en couleur sur un fond en couleur, qui le rend difficile à voir, une ligne peut être tracée autour du logo afin d’améliorer le contraste avec les couleurs de fond.
5) Le logo du LABEL AGRICOLE « POULET FERMIER » doit pouvoir s’inscrire dans un rectangle. Il doit conserver sa forme ovale et doit avoir une taille minimale en largeur de 15mm, et 23mm en longueur. Dans tous les cas, le logo du LABEL AGRICOLE « POULET FERMIER » doit respecter le graphisme et les indications ci-dessous :
• Pour le Texte arabe :
« علامة الجودة الفلاحية » : Naskh SSK, corps 6 ;
« دجاج المزرعة » : Naskh SSK, corps 9.
• Pour le Texte français :
« LABEL AGRICOLE » : SignPainter-HouseScript, corps 6 ;
« POULET FERMIER » : Sign Painter-HouseScript, corps 9.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6643 du 11 joumada I 1439 (29 janvier 2018).