390 BULLETIN OFFICIEL N° 6644 – 14 joumada I 1439 (1er-2-2018)
2. PLAN D'ACTION POUR L'ANNÉE 2017
Conformément à son approche participative du Conseil, des réunions de coordination se sont tenues, au cours du mois de février 2017, avec les cinq catégories représentées au sein du CESE. Ces réunions ont été l'occasion d'examiner le bilan 2016 du Conseil et d'identifier des pistes d'amélioration.
Il ressort de cet exercice d'auto-évaluation que, malgré la satisfaction exprimée par les membres du Conseil quant au bilan positif de l'année 2016, surtout en termes de rayonnement aux niveaux national et international (africain, européen, américain et au niveau du monde arabe), ils relèvent néanmoins l'importance de veiller, au cours de l'année 2017, à la consolidation des acquis en vue de les pérenniser et notent la nécessité de mieux coordonner avec le Gouvernement et les deux chambres du Parlement concernant le volet relatif aux saisines.
Toutes les catégories ont souligné que ces résultats n'auraient pu être atteints sans l'instauration d'une culture du dialogue entre les membres, du respect des différences et la volonté de toutes les catégories de rechercher des convergences de points de vue. De même, la démarche d'écoute des composantes de la société civile a été considérée comme une dimension essentielle dans la réussite de la mission du CESE.
En ligne avec les orientations des membres du Conseil exprimées notamment lors des réunions de coordinations avec les catégories, le CESE a élaboré son plan d'action au titre de l'année 2017.
Celui-ci comprend en sus du rapport annuel du Conseil et du rapport sur la conjoncture économique sociale et environnementale, la poursuite des sujets en auto-saisine de 2016 et le lancement de nouveaux sujets, au titre de l'année 2017. Ce programme d'action pourrait être ajusté en fonction des saisines du Gouvernement et les deux Chambres du Parlement.
Thèmes des auto-saisines au titre de l'année 2017
1. La Politique industrielle au Maroc :
Depuis 2005, la politique industrielle du Maroc s'articule autour du plan Emergence renforcé en 2009 par le Pacte pour l'émergence industrielle, avec l'ambition de promouvoir les « métiers mondiaux » (automobile, aéronautique, offshoring,...) via des politiques plus incitatives (zones franches, parcs industriels, fiscalité ...) et en s'appuyant aussi sur des grands chantiers d'infrastructures (ports, TGV, énergie vertes...) et enfin, en ouvrant davantage l'économie du Maroc aux capitaux étrangers. Etant donnée l'importance de ce sujet, le CESE a décidé de s'autosaisir de la thématique de la politique industrielle, en vue d'analyser, d'une part, le déficit de compétitivité qu'accuse l'industrie nationale et, d'autre part, de proposer des pistes de réforme pour renforcer l'industrie et le tissu industriel marocains.
2. Les échanges économiques entre le Maroc et les autres pays d'Afrique :
Le Maroc n'a cessé depuis son indépendance de réaffirmer son identité africaine en plaçant le continent au cœur de ses choix stratégiques, avec un volume croissant des échanges commerciaux, reflétant ainsi une dynamisation continue des relations du pays avec l'Afrique subsaharienne notamment. Aujourd'hui, sous le règne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'Assiste, cette vocation africaine a pris une nouvelle dimension en s'inscrivant dans le cadre d'une vision de long terme qui s'appuie sur les vertus de la coopération Sud-Sud et sur l'impératif du développement humain, dans l'établissement de rapports économiques équitables, justes et équilibrés. L'ambition du Conseil Economique, Social et Environnemental consiste à commencer par mettre en lumière les tendances du commerce inter-régional du Maroc avec l'Afrique subsaharienne, avant de réaliser une analyse approfondie des relations économiques et financières du Maroc avec les autres pays africains afin de dégager, d'une part, la nature des freins à ces relations et, d'autre part, la manière de les développer. Les résultats de cette réflexion et les enseignements à tirer des expériences internationales en matière de leurs relations avec l'Afrique, permettront ainsi d'identifier les éléments d'une nouvelle stratégie économique africaine du Maroc.
3. Les régimes et patrimoine fonciers :
La politique foncière de l'Etat présente pour le Maroc un intérêt stratégique en termes de développement économique et social. Aussi le foncier a-t-il un rôle clé dans le domaine de l'urbanisme et de la planification urbaine, à lier aux objectifs d'aménagement de l'espace urbain, de réduction des disparités spatiales et de renforcement de la justice sociale. L'ambition du Conseil Economique, Social et Environnemental consiste donc à définir les grandes problématiques relatives aux exigences et aux contraintes de la réforme du foncier, à son rôle dans l'instauration de la justice sociale et territoriale, à sa capacité à être un levier d'investissement et aux moyens à mobiliser, en termes de régime fiscal et de modèle de financement. Ainsi, des recommandations pratiques seront détaillées pour définir des axes d'amélioration de la politique foncière actuelle, en insistant sur le rôle majeur du foncier dans le développement économique et social.
4. La sous-traitance et les conditions de travail :
L'environnement économique connaît de grandes mutations mondiales dues à différents facteurs: la mondialisation grandissante des échanges, l'évolution des TIC et l'accélération des innovations. La sous-traitance est considérée comme un élément clé qui accompagne ces évolutions et qui organise les chaînes de production et d'approvisionnement des économies locales et mondiales. Toutefois, cette pratique rencontre des contraintes liées notamment à la pression sur les prix, aux délais de livraison et à la concurrence entre les fournisseurs, ce qui entraîne des répercussions sur les conditions de travail et sur le respect des droits essentiels au travail. C'est ainsi que le CESE s'est autosaisi de cette question afin d'examiner la problématique de la sous-traitance et sa relation avec le travail et les conditions de travail décent pour proposer des solutions à même de faire respecter la législation de travail et d'assurer une concurrence loyale entre les entreprises.
5. L'immigration et le marché du travail :
Les crises humanitaires, les conflits politiques, les catastrophes naturelles et les conditions économiques dégradées, qui prévalent en Afrique subsaharienne et au Moyen Orient, ont contribué à alimenter des flux migratoires de plus en plus importants. Situé sur l'une des principales routes migratoires Sud-Nord, le Maroc vit une transition vers une nouvelle vocation mixte, à la fois de zone de transit des migrations, régulière et irrégulière, et de plus en plus en tant que terre d'accueil.