N° 6644 – 14 joumada I 1439 (1er-2-2018) BULLETIN OFFICIEL 411
Annexe XI
ROYAUME DU MAROC - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS Mod. D.O 2017
2 Exportateur / Expéditeur | N° R.C | Centre R C | 1 DECLARATION | A ENREGISTREMENT 3 Nombre total des articles | 4 Code du bureau 5 Nombre de formules | 6 Poids brut total (kg) | 7 Poids net total (kg)
8 Importateur / Destinataire | N° R.C | Centre R C | 9 Autre personne concernée
10 Déclarant | N° d'agrément | N° du répertoire | 11 Pays de provenance (Nom et code) | 12 N° code de l'importateur / exportateur 13 Pays d'origine (Nom et code) | 14 Pays de destination (Nom et code)
15 Moyen de transport au départ / à l'arrivée | 16 Conditions de livraison
17 Nature et numéro du titre de transport | 18 Monnaie et montant total facturé | 19 Taux de change | 20 Fret
21 Nouveau moyen de transport après transbordement | 22 Assurance | 23 Valeur totale déclarée
24 Date d'arrivée | 25 Localisation des marchandises | 26 Code bureau destination | 27 Renseignements financiers et bancaires
29 N° d'ordre de l'art | 30 Code marchandises | 31 Valeur déclarée 28 Coûts et désignation des marchandises | 32 Unités complémentaires | 33 Poids net (kg) | 34 AP ou SP B LIQUIDATION DES DROITS ET TAXES Type | Base d'imposition | Taux | Montant
35 Taux de déchets | 36 Pays d'origine (Nom et code) 37 Désignation sommaire / Documents présentés | Total pour le présent article
38 Autres renseignements | C TOTAL DECLA | Type | Montant | D VISA DE L'INSPECTEUR TOTAL GENERAL
E DONNEES COMPTABLES Liq. n° ................ du ................ Quit. n° ................ du ................ B.E. n° ................ du ................
39 Je soussigné m'engage à satisfaire aux prescriptions des lois règlements et décisions propres au régime douanier au bénéfice duquel les marchandises sont déclarées et ce, conformément aux dispositions du code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 Chaoual 1397 (9 Octobre 1977) Le soumissionnaire
40 Je soussigné m'engage à satisfaire aux prescriptions des lois règlements et décisions propres au régime douanier au bénéfice duquel les marchandises sont déclarées et ce, conformément aux dispositions du code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 Chaoual 1397 (9 Octobre 1977) La caution
41 Je soussigné m'engage à satisfaire aux prescriptions des lois règlements et décisions propres au régime douanier au bénéfice duquel les marchandises sont déclarées et ce, conformément aux dispositions du code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 Chaoual 1397 (9 Octobre 1977) Le déclarant
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6641 du 4 joumada I 1439 (22 janvier 2018).