410 BULLETIN OFFICIEL N° 6644 – 14 joumada I 1439 (1er-2-2018)
Dinde de chair : 0-6 semaines | 17 7-12 semaines | 40 >12 semaines | 82 Autruches (mâle et femelle) : Autruchons < 3mois | 600 Autruchons > 3mois | 1500 Autruches adultes | 5000 Volailles à gaver : <1 mois | 25 1-2 mois | 50 >2 mois | 100 Poulet (élevage non industriel) : <1 mois | 4 1-3 mois | 15 >3 mois | 30
Dinde-ole- canard-pintade : <2 mois | 8 2-5 mois | 30 >5 mois | 60 Autres volailles ou oiseaux captifs : | 10 Œufs : | Montant en dirhams, par unité Œufs à couver : Reproducteurs Gallus type chair | 0,9 Reproducteurs Gallus type ponte | 1 Reproducteurs dinde | 3,9 Œufs de consommation : | 0,3
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6643 du 11 joumada I 1439 (29 janvier 2018).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2453-17 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel que modifié et complété, notamment, ses articles 74 et 77 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires, tel qu'il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 16 et 17 bis de l'arrêté n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
« Article 16. – En vue de faciliter et d'accélérer ............au « dédouanement :
« a- ............................ « b- ............................ « c- ............................
« Les personnes susvisées sont autorisées à rédiger une « déclaration ........................................ l'administration.
« Ces déclarations sont établies selon le modèle figurant « en annexe XI au présent arrêté. »
« Article 17 bis.– L'admission temporaire des moyens de « transport appartenant à des personnes ayant leur résidence « habituelle à l'étranger visées à l'article 145-1° a) du code des « douanes précité fait l'objet d'une déclaration en douane D.16 bis « établie annuellement sur le modèle figure en annexe II au « présent arrêté.
« De même, l'admission temporaire des véhicules à « usage commercial, utilisés en trafic routier international, « fait l'objet de la déclaration en douane D17 dont le modèle « figure en annexe IV au présent arrêté.
« L'exportation temporaire des véhicules à usage « commercial, utilisés en trafic routier international, fait l'objet « de la déclaration en douane D20 dont le modèle figure en « annexe VII au présent arrêté ».
ART. 2. – Le titre IV de l'arrêté du ministre des finances précité n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) est complété par le chapitre IX comme suit :
« Chapitre IX
«Dépôt des déclarations par procédés électronique «ou informatique
« Article 17 quaterdecies. – Les déclarations visées « ci-dessus aux articles 16, 17, 17 bis, 17 ter, 17 decies, 17 duodecies « et 17 terdecies peuvent être établies par procédés « électronique ou informatique selon les modalités, formes et « conditions fixées par le directeur général de l'administration « des douanes et impôts indirects ».
ART. 3. – Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017). MOHAMED BOUSSAID.
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