N° 6644 – 14 joumada I 1439 (1er-2-2018) BULLETIN OFFICIEL 379
Partie III ACTIVITÉS DU CONSEIL
L’année 2016 s’est distinguée par d’importantes réalisations portant sur plusieurs actions majeures :
• L’élaboration, conformément aux Hautes orientations Royales énoncées dans le discours du Trône de 2014, de l’étude sur la richesse globale du Maroc (1999-2013) qui prend en considération le capital immatériel comme composante majeure de la richesse marocaine et comme levier de réussite des politiques publiques. Cette étude a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale du Conseil lors de sa session extraordinaire de décembre 2016.
• L’organisation par le Conseil sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI du Sommet des Consciences pour le climat à Fès, le 3 novembre 2016 en partenariat avec la Rabita Mohammadia des Oulémas. Ce Sommet a réuni des leaders religieux, des philosophes et personnalités spirituelles de différentes sensibilités qui ont partagé leur réflexion dans le cadre d’un dialogue interculturel et interreligieux de haut niveau en faveur du climat qui s’est traduit par « L’Appel de Fès ».
• L’organisation dans le cadre des activités parallèles de la COP 22 à Marrakech, les 11 et 12 novembre 2016 de deux rencontres :
La première a porté sur « le rôle des conseils économiques et sociaux et institutions similaires dans l’implémentation des NDCs dans les politiques publiques » ;
La deuxième rencontre, organisée par le Conseil en partenariat avec l’Union des Conseils Economiques et sociaux et institutions similaires francophones (UCESIF), s’est focalisée sur « les rôles des CES et institutions similaires en faveur de la responsabilité sociétale des organisations et du développement durable ».
Par ailleurs, l’année 2016 a connu la mise en place d’instruments et d’initiatives visant le renforcement de la bonne gouvernance du CESE. Il s’agit notamment :
• D’un manuel des procédures qui décrit les différentes dispositions du processus de production des avis et des rapports du Conseil. Il définit, également, les missions des différents intervenants dans ledit processus, tout en répondant aux critères d’efficacité et de fiabilité. L’objectif de ce manuel, qui a été présenté et discuté lors de la 67ème session ordinaire tenue le 27 octobre 2016, est d’encadrer la méthodologie de travail, de clarifier les rôles et les responsabilités de tous les intervenants et de définir les procédures relatives aux différentes étapes et délais de l’élaboration des rapports et avis du Conseil. L’ambition, à terme, est d’obtenir la certification qualité ISO 9001.
• De la mise en place de panneaux solaires avec un générateur produisant 5 KWc de source propre et non polluant. Cette installation permettra au Conseil d’économiser environ 10 000 kW d’électricité par an, ce qui entraînera une réduction estimée à six tonnes (6t) par an de la quantité de gaz à effet de serre produite par le Conseil, et ce, en tant qu’expression de son adhésion à l’orientation de notre pays visant à l’utilisation des énergies renouvelables respectueuses de l’environnement, et qu’en tant que mesure visant à réduire et à rationaliser les dépenses d’éclairage du Conseil.
• La création de l’association des œuvres sociales du personnel du CESE, qui vise la promotion et le développement d’actions pour l’amélioration de la situation sociale de l’ensemble du personnel du CESE et leurs familles.
1. BILAN DE L’ANNÉE 2016
Au cours de l’année 2016, le CESE à travers ses organes (Commissions permanentes, bureau, Assemblée Générale) a tenu 404 réunions avec un taux de participation moyen de 43%.
Le Conseil a auditionné plusieurs acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, consacrant ainsi plus de 30% de ses travaux à l’écoute des parties prenantes concernant les thématiques traitées au cours de l’année 2016.
Dans le cadre des saisines institutionnelles, le CESE a produit, au cours de l’année 2016, deux avis, ainsi que huit rapports et sept avis, issus d’auto-saisines, en plus du rapport sur la richesse globale du Maroc.
Tous les rapports et avis produits par le CESE au titre de l’année 2016, dans le cadre des saisines ou auto-saisines, ont été adoptés à l’unanimité par les membres du CESE lors des Assemblées Générales.
1.1. Assemblées Générales
Le CESE a tenu en 2016, 12 Assemblées Générales avec un taux de participation moyen s’élevant à 70%. Il a également tenu une Assemblée Générale extraordinaire avec un taux de participation dépassant les 67%.
Les débats riches et ouverts qui ont eu lieu lors de ces assemblées entre les membres du CESE ont permis d’orienter les travaux du CESE et d’adopter à l’unanimité les rapports et avis produits au titre de l’année 2016.
1.2. Bureau du Conseil
Conformément aux dispositions de sa loi organique et de son règlement intérieur, le Conseil a procédé en février 2016, au renouvellement de son bureau à travers l’élection des membres représentant les cinq catégories du Conseil.
Membres du Bureau représentant les catégories du Conseil au titre de l’année 2016
| Nom et prénom | Catégorie | |---|---| | Tarik Agouzoul | Catégorie des experts | | Latifa Benwakrim | Catégorie des syndicats | | Abdelkrim Foutat | Catégorie des organisations et associations professionnelles | | Karima Mkika | Catégorie des organisations et associations œuvrant dans les domaines de l’économie sociale et de l’activité associative | | Jilali Hazim | Catégorie des membres de droit |
Les sept commissions permanentes ont également élu leurs présidents, complétant de ce fait la composition du bureau.