Décret n° 2-17-776 du 17 janvier 2018

approuvant le contrat conclu le 21 novembre 2017 entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA), pour la garantie du prêt de cinq milliards trois cent soixante et onze millions de yens japonais (5.371.000.000 yen japonais), consenti par ladi

Type

Décret

Numéro

2-17-776

Date

17 janvier 2018

Traduction française

BO n° 6644 du 1er février 2018, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-18-02 du 24 janvier 2018
  modifiant le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du Gouvernement
• Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
  portant nomination des membres du gouvernement
• Dahir n° 1-17-47 du 21 septembre 2017
  portant promulgation de la loi n° 79-14 relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination.
• Loi n° 79-14
  relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination (APALD) ;
• Décret n° 2-17-786 du 17 janvier 2018
  modifiant et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par…
• Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985
  fixant la procédure de distribution de l’aide financière de l’Etat dans le cadre du FDA. Un nouveau projet de décret modifiant et complétant le décret…

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