N° 6644 – 14 joumada I 1439 (1er-2-2018) BULLETIN OFFICIEL 387
Sur le plan économique, le rapport a comporté, en premier lieu, une lecture des évolutions de l'environnement international qui demeure marqué par un climat d'incertitudes. Un accent a été mis, cependant, sur les relations Maroc-Afrique subsaharienne, concernant les volets diplomatique et économique, avec une analyse des opportunités à saisir et des risques à gérer. Le rapport a abordé, en outre, la situation économique nationale en 2016 et a fait ressortir un certain nombre de caractéristiques, notamment, (a) la persistance de la vulnérabilité aux aléas climatiques, quoique dans une moindre mesure comparativement aux décennies précédentes ; (b) un retour des déficits au niveau des comptes extérieurs ; (c) une progression accélérée de l'économie en matière de transformation structurelle à travers le développement des métiers mondiaux, lesquels métiers n'ont cependant pas encore atteint leur taille critique pour dynamiser suffisamment, la croissance et l'emploi ; (d) une évolution mitigée des différents aspects du climat des affaires et de l'investissement ; (e) tandis que sur le plan des politiques macroéconomiques, l'année 2016 a connu une amélioration continue des équilibres budgétaires et un maintien de l'inflation en ligne avec l'objectif de stabilité des prix de la politique monétaire. En termes de recommandations, le Conseil suggère, d'une part, (i) la création d'un mécanisme de stabilisation du cycle d'activité lors des mauvaises campagnes agricole en finançant de manière continue, des projets d'investissement en milieu rural et d'autre part, (ii) de migrer d'un secteur essentiellement halieutique, vers une économie de la mer plus intégrée, avec des activités liées, dans les trois secteurs de l'économie.
Le rapport a également analysé la situation sociale, en accordant un intérêt particulier, (a) à la question des droits de la femme et les retards accusés en matière de concrétisation d'une égalité effective du genre ; (b) au déficits alarmants au niveau du système éducatif qui se sont manifestés avec davantage d'acuité lors de la rentrée 2016 ; (c) au secteur de la santé et de la couverture médicale qui, en dépit des avancées considérables, requièrent une évaluation rigoureuse, afin de pallier les insuffisances du secteur, en termes de gouvernance, de qualité des soins et de couverture sanitaire des populations ; (d) et enfin à la dimension des inégalités sociales et territoriales dont les évolutions récentes laissent apparaître une légère convergence entre les différentes catégories, avec toutefois, un rythme de rattrapage hétérogène et assez lent pour certaines régions et la persistance des inégalités de niveau de vie à des seuils élevés. Face à ces carences, le Conseil a émis plusieurs recommandations, notamment la promotion de l'égalité effective homme-femme telle qu'elle a été consacrée par la Constitution, ainsi que l'accélération de la résorption des déficits en matière d'éducation et de santé, en insistant sur la profondeur des réformes et une bonne gouvernance basée sur l'évaluation des résultats.
Enfin, le rapport s'est attardé sur le volet environnemental en 2016, surtout que l'année a été marquée par l'organisation de la COP22, qui a permis des avancées considérables, via l'accélération de l'agenda de mise en œuvre de l'Accord de Paris, ainsi que la signature de nombreux accords et conventions entre les parties. Parallèlement, le rapport a mis l'accent sur l'essor du secteur des énergies renouvelables au Maroc, en particulier avec la mise en service de la Station Noor I de Ouarzazate. Il a également rappelé le risque lié au stress hydrique et les répercussions potentielles négatives de celui-ci à l'avenir. Dans ce contexte, le Conseil a suggéré quelques recommandations, notamment en assurant la continuité des efforts dans le domaine environnemental durant la période post-COP22, le renforcement du secteur des énergies renouvelables et l'amélioration des performances du pays en termes d'efficacité énergétique, ainsi que l'accélération des mesures visant à atténuer les effets éventuels du stress hydrique, via notamment, le développement des capacités de traitement des eaux usées, de dessalement de l'eau de mer et la rationalisation de la consommation.
1.3.7. Commission permanente chargée de la régionalisation avancée et développement rural et territorial
La commission permanente chargée de la régionalisation avancée et développement rural et territorial, présidée par M. Abderrahim Ksiri et dont le rapporteur est M. Abderrahman Kandila, a tenu 52 réunions avec un taux de participation moyen de 44%.
1.3.7.1. Saisines
Le CESE n'a pas reçu, au titre de l'année 2016, de saisines relevant des compétences de la commission chargée de la régionalisation avancée et développement rural et territorial.
1.3.7.2. Auto-Saisines
Dans le cadre des auto-saisines, elle a produit un rapport dont a été extrait un avis sur « Les exigences de la régionalisation avancée et les défis de l'intégration des politiques sectorielles ».
Exigences de la régionalisation avancée et défis de l'intégration des politiques sectorielles
Ce rapport a été adopté à l'unanimité par les membres du Conseil lors de la 60ème session ordinaire du CESE, tenue le 31 mars 2016. Son élaboration a nécessité l'organisation de plusieurs séances d'audition avec des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.
Dans ce rapport, le Conseil avance que l'avènement de la régionalisation avancée constitue un tournant majeur dans le paysage institutionnel et démocratique du Maroc qui a pour objectifs de rapprocher la décision politique du citoyen pour faire de la région un levier de développement économique et humain intégré, inclusif et durable.
Ceci appelle une mobilisation de tous les acteurs, et implique une phase déterminante d'appropriation de l'esprit et du contenu opérationnel de ce vaste chantier de réformes pour favoriser une implémentation graduelle réussie.
Selon le Conseil, une réforme de cette envergure et de cette portée nécessite un pilotage stratégique de haut niveau, à travers la création d'une instance nationale chargée du suivi-évaluation ainsi qu'un accompagnement des pouvoirs publics dans les phases initiales pour mener à bien le processus de sa mise en œuvre.
Dans ce sens, le Conseil souligne la nécessité d'établir en urgence la Charte de la déconcentration, et doter les régions d'une administration régionale ayant un réel pouvoir de décision qui pourra assister les walis dans la coordination de l'action de l'Etat en région.
Il recommande également d'encadrer, à travers un texte législatif dédié, les opérations de transfert des compétences partagées. Il s'agit également de valoriser la fonction publique territoriale en adoptant, dans les meilleurs délais, un statut de la fonction publique locale.