N° 6644 – 14 joumada I 1439 (1er-2-2018) BULLETIN OFFICIEL 353
Si ces chiffres reflètent une poursuite des efforts pour le maintien de l'ordre, ils peuvent aussi indiquer une accentuation des actes criminels en 2016. Cette évolution peut avoir une incidence, à terme, sur la perception de la sécurité par les citoyens, en particulier dans des zones défavorisées.
Le sentiment d'insécurité peut également être accentué par la diffusion excessive des actes de violence et des crimes choquants, via le web et les réseaux sociaux, ou encore des répercussions de la cybercriminalité, de l'accès et la diffusion de données personnelles de manière illicite. De même, la rapidité et la complexité des progrès technologiques ont conduit à un développement exacerbé des méthodes de dissimulation des crimes, tel que le recours au « Dark Web » qui permet à titre d'exemple d'avoir une large plateforme de divers trafics de produits illégaux et de partage de contenus illicites, loin de tout contrôle judiciaire.
Ces tendances nécessitent de redoubler les efforts pour limiter la diffusion de ce genre de contenu et engager des stratégies de veille numérique et de communication efficaces et ce, parallèlement, au renforcement de la protection des données personnelles et de la lutte contre l'atteinte à la vie privée. En outre, la nouvelle nature des crimes, et le caractère transfrontalier de ces derniers nécessite un renforcement de la coopération judiciaire avec les pays voisins en matière de lutte contre le crime.
Sur le terrain, les efforts se sont poursuivis en 2016, à travers notamment, la création d'unités mobiles de la police de secours dans certaines villes pilotes, la mise en place de nouveaux districts et arrondissements de police dans un certain nombre de régions, ainsi que le lancement de quatre brigades régionales de la police judiciaire, en charge des enquêtes et investigations dans les crimes économiques et financiers. Ces avancées gagneraient, toutefois, à être généralisées à un rythme accéléré, à tout le territoire national, afin d'en faire bénéficier l'ensemble de la société marocaine.
Par ailleurs, la criminalité nécessite, en plus de l'aspect coercitif, de s'attaquer aux causes profondes de ce phénomène, dans le cadre d'une approche préventive et ce, afin de réduire l'impact négatif sur la société.
Pour ce qui est de l'évolution de la population carcérale au Maroc en 2016, celle-ci a augmenté de 6,3% par rapport à 2015 et de 11% par rapport à 2012, pour s'établir à près de 78 716 personnes détenues. La population des détenus est majoritairement masculine, avec une part de près de 97,6%, contre 2,4% pour les femmes. De même, environ 94% de la population carcérale est âgée de plus de 20 ans, ce qui signifie que la criminalité, en plus de son coût social, génère aussi un coût économique, étant donné qu'elle concerne majoritairement une population active et que la plupart des détenus étaient initialement des actifs occupés.
Par ailleurs, si l'espace carcéral sert à appliquer les sanctions prononcées par la loi, contre tout individu ayant causé un préjudice à la société, il devrait, également, constituer un moyen de préparation des détenus pour une réinsertion ultérieure efficace dans la société pour que cette dernière puisse bénéficier de leurs compétences acquises, par la suite. Cette fonction de réinsertion a connu des progrès au cours des dernières années au Maroc, à l'image de la tendance ascendante du nombre de détenus ayant bénéficié des programmes d'alphabétisation, d'enseignement ou encore de formation professionnelle, entre 2011 et 2016. En outre, le taux de réussite parmi les détenus au baccalauréat s'est hissé à 33,5% en 2016, soit un résultat supérieur au taux de réussite national en baccalauréat libre (22,7%). Parallèlement, de nombreuses activités sportives, culturelles et religieuses sont organisées chaque année en faveur des détenus. Les efforts se poursuivent également au plan sanitaire, ce qui a permis une augmentation continue du nombre de prisons disposant de centres médicaux sur place.
Néanmoins, plusieurs problèmes persistent au niveau du milieu carcéral, impactant négativement les conditions de détention. Il s'agit, entre autres, du phénomène de la densité démographique dans certaines prisons, d'où l'augmentation du ratio de surpopulation des prisons de 35% en 2015 à 38% en 2016. Cette situation résulte d'une hausse rapide du nombre de détenus au moment où la capacité d'absorption pénitentiaire n'évolue pas à un rythme suffisant. A titre d'exemple, si entre 2015 et 2016, près de 10 nouvelles prisons ont été créées, il y a lieu de noter que parallèlement, environ 8 prisons ont été fermées pour cause de vétusté. Ce phénomène de surpopulation carcérale est accentué également par la persistance d'un nombre élevé de cas de détention provisoire, dont la part dans l'ensemble des détenus a atteint 40,5% en 2016. Par ailleurs, le manque de ressources financières et de postes budgétaires dont pâtit le secteur pénitentiaire ne manquent pas d'impacter négativement les conditions de détention, particulièrement sur le volet de la santé. Concernant l'encadrement médical des détenus, il se situe à 1 médecin pour 640 détenus et 1 médecin dentiste pour 1230 détenus en 2016.
Globalement, la prison est, certes et sans équivoque, un moyen de sanctionner des personnes ayant enfreint la loi. Néanmoins, elle doit veiller à préserver les conditions basiques pour la dignité humaine et ne doit en aucun cas devenir un terreau pour l'aggravation de la délinquance, de l'extrémisme et de la rancune envers la société. Il s'agit donc de continuer à améliorer les conditions de détention ; des conditions dégradées de la détention conduisant à une violence plus exacerbée dans les prisons, et renforçant les prédispositions à la récidive.
1.2.11. L'habitat social : une réduction considérable du déficit de logement, avec des lacunes à pallier en matière de gouvernance et d'inclusion
Depuis le lancement de la stratégie nationale de l'habitat en 2003, le Maroc s'est doté d'une série de mesures afin de promouvoir l'accès au logement pour les citoyens, notamment les plus défavorisés. Cette politique vise à répondre à une demande grandissante en matière de logement, en faveur des ménages à revenu faible à intermédiaire, ainsi que de lutter contre la prolifération des bidonvilles et de l'habitat insalubre, et cela, eu égard aux répercussions sociales de ce type d'habitat sur la dignité et l'inclusion sociale des citoyens.
Pour ce faire, et à partir de 2010, des mesures incitatives, principalement fiscales, ont bénéficié aux promoteurs pour les encourager à accompagner les pouvoirs publics dans cette stratégie. Il s'agit, notamment, de l'exonération des promoteurs immobiliers de l'impôt sur les sociétés et sur le revenu, des droits d'enregistrement, de la taxe sur le ciment et des taxes locales pour toute convention passée avec l'Etat pour la construction de 500 logements minimum sur une période de cinq ans.