354 BULLETIN OFFICIEL N° 6644 – 14 joumada I 1439 (1er-2-2018)
C’est ainsi, que depuis 2010, sur les 1025 conventions signées pour la construction de logements sociaux d’une valeur de 250 000 dhs, 690 ont été activées, conduisant ainsi à la mise en chantier de 475 889 logements, dont 304 505 ont été livrés à fin 2016. Pour ce qui est du logement à faible valeur immobilière, dont le prix est fixé à 140 000 Dh, le programme de construction de 130 000 unités s’est soldé, à fin 2016, par la signature de 67 conventions avec les promoteurs publics et privés pour la construction de 35 957 unités, dont 21 404 ont été achevés en 2016. Concernant le programme de logement pour la classe moyenne, lancé en 2015, il a permis la signature de 23 conventions pour la construction de 8 065 logements.
La politique d’aide à l’accès au logement a, ainsi, réduit le déficit de logement à 500.000 unités en 2015 ; déficit qui devrait être réduit à 400.000 logements à fin 2016 selon le département de l’habitat. Dans ce même cadre, le programme Ville sans Bidonvilles (VSB) a permis d’améliorer les conditions d’habitat de 98.860 ménages et a conduit à déclarer 12 villes sans bidonvilles entre 2012 et 2016.
Toutefois, la persistance du déficit en logement confirme la nécessité d’accélérer le chantier de mise en œuvre du programme de logement social, d’autant plus que les résultats préliminaires de l’enquête nationale sur l’habitat 2016 révèlent que 60% des citoyens manifestent leur intérêt pour l’acquisition d’un logement social.
Néanmoins, il convient de signaler que les outils de financement destinés à l’accès au logement social ont connu un recul en 2016. Ainsi, le fonds FOGARIM, dédié à la garantie des prêts au logement en faveur des populations à revenu modeste et non régulier, a bénéficié à 12.700 ménages, pour un montant global de 2 milliards de DH de crédits garantis, soit un recul de 11% du nombre de bénéficiaires. La même tendance baissière est retrouvée pour le fonds FOGALOGE, destiné à la classe moyenne, puisque le nombre de bénéficiaires (5 300 ménages) a baissé de 6% par rapport à 2015, pour un montant de crédits garantis de 1,4 milliard de DH.
Si la politique de logement social a permis d’augmenter l’offre en termes d’appartements pour les catégories à revenu faible à intermédiaire, la gouvernance du secteur requiert une amélioration continue afin de mieux satisfaire les besoins des populations et ce, conformément aux Hautes Orientations de Sa Majesté Roi exprimées dans le message Royal du 12 décembre 2006, à l’occasion de la Rencontre Nationale des collectivités locales : « Nous entendons, plutôt, ériger nos cités en espaces propices à la vie en bonne intelligence, dans la convivialité et la dignité ». « Ce que Nous visions, en définitive, ce n’est pas uniquement d’avoir des villes sans bidonvilles, ni d’y substituer des blocs de béton sans âme, réfractaires à toute sociabilité ». Ces projets, construits généralement dans les périphéries des grandes villes, nécessitent le renforcement de leurs infrastructures sociales et la mise en place de politiques d’inclusion dans le tissu urbain notamment au niveau des transports publics, de l’emploi et des services sociaux, commerciaux et culturels. En outre, les superficies proposées restent assez exiguës comparées à la taille des ménages notamment vulnérables, ce qui impacte la qualité de vie de ces derniers.
Il y aurait, ainsi, urgence de promouvoir davantage la logique sociale de cette offre de logement, afin d’en faire un vecteur d’inclusion des populations concernées et ce, en tenant compte de la présence des infrastructures de base, et notamment en matière d’éducation, de santé et de transport public. Il convient, également, de réduire la densité des quartiers destinés au logement social, dès lors que l’objectif est d’offrir un espace de vie collective répondant aux standards urbains et aux attentes et aux besoins des bénéficiaires. Il incombe, par ailleurs, aux autorités publiques de veiller, rigoureusement et régulièrement, au respect des cahiers de charge par les promoteurs immobiliers et notamment de s’assurer de la qualité et de la conformité des matériaux et des constructions.
Encadré 6. La politique de la ville : les nouveautés sur le plan réglementaire en 2016
Depuis l’indépendance, le Maroc a connu un mouvement d’urbanisation continue, résultant de plusieurs facteurs, notamment, l’exode rural vers le périmètre urbain offrant davantage d’opportunités d’emploi, particulièrement dans les services, la poussée démographique dans les villes suite à la baisse de la mortalité infantile et du prolongement de l’espérance de vie, ou encore en raison du changement du statut administratif de certaines zones, du rural vers l’urbain.
Ce processus a conduit à l’émergence de pôles urbains, de villes moyennes, ainsi que de nouveaux centres urbains. Toutefois, en dépit des efforts déployés, le milieu urbain se retrouve confronté à un certain nombre de déficits liés à l’urbanisation, notamment, la prolifération de quartiers périphériques mal organisés et de nouveaux centres urbains, souvent dépourvus de plans d’aménagement cohérents et de gestion prévisionnelle du développement urbain, augmentant ainsi le risque d’une ruralisation de la ville et des problèmes de congestion urbaine. En conséquence, une accélération des mesures visant à pallier les déficits en matière d’aménagement urbain permettrait au Maroc de mieux satisfaire certains objectifs ODD à l’horizon 2030, particulièrement l’objectif numéro 11 : « Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables ».
C’est dans ce contexte que l’année 2016 a connu l’adoption de la loi n° 66-12 sur le contrôle et la répression des irrégularités en matière de construction. Ce texte vise à fixer les procédures et obligations à respecter dans les chantiers de construction et à sceller les impératifs à respecter par les différents intervenants, ainsi qu’à formaliser les prérogatives de chaque partie, afin d’éviter les catastrophes liées à la construction aux normes douteuses, ainsi que la prolifération de l’habitat non réglementaire.
Le renforcement de l’aspect coercitif est également introduit dans cette loi. A cet effet, le contrôle du respect des procédures dans les constructions est conféré aux agents d’urbanisme qui seront dotés d’un statut de police judiciaire. En outre, le texte de loi prévoit des sanctions, dont certaines sont privatives de liberté, en cas de manquements graves aux exigences de sûreté dans les chantiers.
1.3.L’axe environnemental
Sur le plan environnemental, les évolutions qu’a connues l’année 2016 ont été exceptionnelles, avec pour événement-phare de l’année, l’organisation réussie, par le Maroc, de la 22ème session de la Conférence des Parties de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP22). Cette édition a constitué une étape importante du processus de mise en œuvre de l’Accord de Paris, tout en mettant en avant les préoccupations, les engagements et les