416 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6644 – 14 joumada I 1439 (1er-2-2018) ---|---|---
5) le miel doit être récolté au niveau des ruchers entre mi-juillet et fin-août ;
6) la récolte doit se faire sur des rayons operculés en provenance des hausses. Ces rayons doivent être exempts de couvains ;
7) les traitements contre les ennemis des abeilles doivent se faire conformément à la réglementation en vigueur, en dehors des périodes de production du miel ;
8) l'extraction doit se faire par centrifugation. Le miel extrait doit être filtré ;
9) le stockage du miel doit se faire dans des contenants assurant la préservation de la qualité du produit et conformes à la réglementation en vigueur ;
10) le miel doit être conditionné dans des contenants alimentaires, aux contenances allant de 20 grammes à 2 kilogrammes ;
11) la date limite d'utilisation optimale (DLUO) ne doit pas dépasser 24 mois après l'extraction du miel.
ART. 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu audit cahier des charges, par la société « Normacert sarl » ou tout autre organisme de certification et de contrôle, agréé conformément à la réglementation en vigueur.
L'organisme de certification et de contrôle concerné délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès dudit organisme, l'attestation de certification du miel bénéficiant de l'indication géographique protégée « Miel de Thym de Souss Massa ».
ART. 7. – Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation applicable en matière d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage du miel d'indication géographique protégée «Miel de Thym de Souss Massa» doit comporter les indications suivantes :
– la mention « indication géographique protégée « Miel de Thym de Souss Massa » ou de « IGP Miel de Thym de Souss Massa » ;
– le logo officiel de l'indication géographique protégée tel que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 ;
– la référence de l'organisme de certification et de contrôle.
Ces mentions doivent être regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 safar 1439 (7 novembre 2017).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6643 du 11 joumada I 1439 (29 janvier 2018).
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1983-17 du 1er rabii I 1439 (20 novembre 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu l'arrêté du ministre de la culture et de la communication, ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique par intérim n° 3134-17 du 21 safar 1439 (10 novembre 2017) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 2 août 2017 ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRETE:
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« ................................................................
« – Roumanie :
« ................................................................
« –Titul doctor medic in domeniul sanatate, specializarea « medicina, délivré par Facultatea de medicina, « farmacie si medicina dentara, Universitatii de Vest « «Vasile Goldis», din Arad - Roumanie - le 2 février 2016, « assorti d'une attestation d'évaluation des connaissances « et des compétences délivrée par la Faculté de médecine « et de pharmacie de Rabat - le 7 juin 2017. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er rabii I 1439 (20 novembre 2017).
KHALID SAMADI.