Loi organique n° 97-15

BO n° 6644 du 1er février 2018, page 7

loi organique n° 97-15 définissant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève.

BO n° 6644 du 1er février 2018, page 41

loi organique n° 97-15 définissant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève a été adopté par le Conseil des ministres, en septembre 2016.

BO n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 15

loi organique n°97-15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève ». Le Conseil a également produit, en plus du rapport annuel, 8 avis dans le cadre d’auto-saisines. Celles-ci ont couvert les thématiques suivantes : « le nexus eau-énergie-alimentation-écosystèmes » ; « les for

BO arabe n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 54

BO n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 61

loi organique n°97-15 relatif aux conditions et modalités d’exercice du droit de grève. Le Conseil, fermement convaincu de la nécessité de doter le pays d’un cadre légal conforme à l’article 29 de la Constitution et aux engagements internationaux du Royaume et les normes du travail en vigueur, tout e

BO arabe n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 123

BO n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 128

loi organique n° 97-15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève ».

BO n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 139

loi organique n° 97-15 fixant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève, tel qu’adopté à l’unanimité par l’Assemblée générale du CESE lors d’une session extraordinaire tenue le 10 septembre 2024. § Avis sur le projet de loi organique 97-15 fixant les conditions et modalités d’exercice d

BO n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 140

loi organique n° 97-15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève et à la lumière des débats et des auditions organisées avec les acteurs concernés, le Conseil considère que le projet de texte, objet de la saisine est :