N° 6644 – 14 joumada I 1439 (1er-2-2018) BULLETIN OFFICIEL 365
rapport, considère comme la voie à une réelle accélération de la modernisation et l'efficience des services publics.
Le recours au levier de l'économie numérique paraît au CESE comme un outil fondamental pour changer la donne dans la relation de l'administration avec le citoyen, mais également avec les entrepreneurs et les investisseurs.
Un puissant outil pour accélérer les réformes les plus profondes et sur lesquelles le Maroc a pris du retard, à commencer par celles relatives à la déconcentration, ainsi que celles qui visent accélérer la mise en place de la décentralisation avancée. Des réformes importantes, qui accompagnées par une stratégie globale et intégrée de la digitalisation de l'administration sont en mesure de produire les effets d'une gouvernance efficace, proche des citoyens et avec la participation des citoyens. Une digitalisation de nature à accompagner et fluidifier le processus de transfert des pouvoirs et des compétences, du niveau central au niveau régional, et offrir la visibilité nécessaire, tout en assurant la pertinence de la gestion et son adaptation aux exigences et spécificités locales.
De nombreux pays ont évolué dans ce sens, en érigeant le secteur des Technologies de l'Information et de la Communication au cœur de leur transformation avec une approche volontariste et des ambitions sur le long terme (>10 ans). Au-delà même des services publics, l'économie numérique façonne aujourd'hui en profondeur l'ensemble des activités humaines, avec des impacts forts sur la quasi-totalité des secteurs économiques, et au-delà sur les problématiques sociales, culturelles et sociétales.
Si la digitalisation de l'administration et des services publics est prise en charge avec l'implication d'acteurs nationaux, cela peut constituer une réelle opportunité pour le développement de tout un pan de l'économie nationale, servant les besoins du pays en la matière et développant une expertise de pointe pouvant être mise à profit dans le co-développement Sud-Sud.
Pour toutes ces raisons, le Conseil a voulu consacrer un focus, dans son rapport annuel de 2016, à cette grande question de l'économie numérique et à ses défis pour le Maroc. En particulier sur la façon dont elle peut, dans des délais courts, améliorer la vie des citoyens comme Sa Majesté le Roi en a exprimé la Haute Orientation depuis son intronisation et l'a encore rappelé dans son discours d'ouverture de la session d'automne du parlement en octobre 2016.
1. Une démarche globale et cohérente pour un nouveau palier de la digitalisation des services publics
Le service rendu au Citoyen constitue en soi la finalité de l'action de l'administration : il doit être délivré dans la transparence, l'égalité d'accès pour tous, avec célérité et efficacité. Les contraintes internes à l'administration ne doivent, sous aucun prétexte, avoir un impact, ni sur l'usager ni sur la qualité du service délivré ; les responsables et les agents en charge des services publics, doivent être en permanence à la recherche des moyens et des améliorations pour alléger les démarches et les formalités que doivent accomplir les usagers pour bénéficier d'un service ou d'une prestation. Les efforts de simplification et de clarification, administratives sont un levier essentiel dans la relation qui lie les services publics à leurs usagers.
Dans cette optique de simplification des démarches au bénéfice de l'usager, le Conseil considère que de nombreux services assurés par l'administration et les collectivités locales, et qui n'entrent pas dans le cœur de leurs missions fondamentales, comme, à titre d'exemple, la légalisation de signature, les preuves de vie, la perception des redevances, ainsi que d'autres actes administratifs qui représentent une charge pour les usagers et pour l'administration, gagneraient en efficacité, en célérité et en optimisation des moyens, si leur couverture était élargie, à très brève échéance, à des prestataires de confiance (tels que la Poste, les banques, les notaires, les avocats agréés près de la cour de cassation,...). Les expériences réussies dans ce sens, permettent de montrer qu'une telle ouverture de couverture de prestations de masse, à des prestataires de confiance, tout en maintenant les canaux traditionnels pour les citoyens qui le souhaitent, apporte de réels bénéfices, sans que cela n'affecte la qualité du service ou porte atteinte aux droits des citoyens.
La simplification, avant d'aller vers le reengineering des processus, pourrait commencer par l'abandon de certains actes administratifs, telle que la certification conforme des documents qui pourrait être simplement remplacée par la présentation de l'original devant l'agent de l'administration responsable du service demandeur de la copie.
Toujours dans une perspective de simplification, les pouvoirs publics peuvent unifier le canal de paiement de tous les actes qui en requièrent un (impôts et taxes, amendes et pénalités, droits d'enregistrement et de timbre, taxes judiciaires, etc.), et utiliser en délégation la gestion à ces mêmes profils de prestataires de confiance cités plus haut, à titre d'exemple. Ces derniers, représentent un réseau beaucoup plus dense et donc plus facile d'accès que les structures spécialisées de l'administration, notamment en milieu rural ou en périphérie des villes.
Surtout qu'aujourd'hui, les modalités de règlement des droits dus à la collectivité sont rendues largement accessibles et sécurisées grâce à l'ensemble des canaux offerts par les nouvelles technologies de l'information, et des expériences, y compris au Maroc, en ont démontré l'efficacité, ainsi que le gain en temps et en coût, aussi bien pour l'administration que pour l'usager.
1.1. Améliorer l'accueil des citoyens par l'Administration
Il s'agit de doter tous les services publics d'outils et de modes organisationnels basés sur un référentiel commun, intégrant des principes d'efficience, de transparence, d'égalité entre les usagers, afin d'améliorer, de façon rapide et effective, le fonctionnement de ces services, en leur donnant une cohérence, une logique, toujours dans l'intérêt de l'usager, et en limitant les risques de clientélisme et de corruption.