332 BULLETIN OFFICIEL N° 6644 - 14 joumada I 1439 (1er-2-2018)
1.1.3.4. Environnement des affaires en 2016 : des résultats mitigés
L’année 2016 a été marquée par une poursuite des efforts d’amélioration du climat des affaires au Maroc. En effet, selon le classement 2016-2017 du Forum économique mondial sur la compétitivité, le Maroc s’est hissé à la 70ème place parmi 138 pays, après avoir occupé la 72ème place lors des éditions des deux années précédentes. La santé et l’éducation primaire, l’environnement macroéconomique, la taille du marché ou encore l’efficience du marché de biens et services, sont les dimensions de la compétitivité dans lesquelles le pays a affiché des résultats relativement satisfaisants. En revanche, les performances les plus faibles concernent l’innovation, la formation et l’enseignement supérieurs, ainsi que l’efficience du marché du travail. Selon la même source, les facteurs qui ont entravé, le plus, le climat des affaires en 2016 au Maroc, ont été la corruption, la difficulté d’accès au financement, l’inadéquation formation /emploi, la bureaucratie administrative, la fiscalité et la faiblesse de la capacité d’innover. Dans le rapport Doing Business 2016/2017, le Maroc se positionne 68ème sur près de 190 économies, classé premier en Afrique du Nord, troisième au niveau du continent africain et quatrième au niveau de la région MENA.
La corruption continue de représenter un sérieux fléau sociétal au Maroc, et ses effets négatifs vont bien au-delà de la dégradation de l’environnement des affaires. En effet, la corruption impacte la création de richesses en entravant l’investissement et engendre des retombées sociales néfastes en matière de redistribution de richesse, ce qui contribue à freiner le processus d’inclusion sociale. Outre ses effets sur la création et la redistribution de richesses, la corruption est une entrave à l’égalité d’accès aux services administratifs et sociaux de base, mais également, à l’égalité des chances, notamment en matière d’accès à l’emploi. En termes de classements internationaux, le score du Maroc, selon le rapport de l’ONG Transparency International, a légèrement augmenté de 36 à 37¹³, entre 2015 et 2016, tout en demeurant en dessous du score de 39 enregistré en 2014. Le Maroc se situe, ainsi, quasiment au milieu de la distribution mondiale, en occupant la 90ème place sur 176 pays (en 2015, le Maroc était à la 88ème position sur 168 pays). Il est, également, classé 10ème sur la région MENA et 14ème sur le continent africain. Selon le rapport en question, il existerait un cercle vicieux entre corruption et inégalités, ce qui engendre une sorte de désillusion des citoyens vis-à-vis du milieu politique et de l’administration, justifiant la montée de plusieurs mouvements de revendication à travers le monde. Afin d’éviter une amplification de ce manque de confiance de la part des populations dans la sphère politique, les actions qui ressortent comme étant les plus urgentes sont la lutte contre l’impunité des actes de corruption, l’exigence d’une reddition des comptes des acteurs politiques et une meilleure implication des citoyens dans le processus de prise de décision, dans les domaines qui concernent leur vie quotidienne. Parallèlement, la numérisation de l’administration et des services publics, pourraient constituer un moyen efficace de lutte contre la corruption, en minimisant le nombre d’intermédiaires et d’intervenants auxquels sont confrontés les investisseurs et les citoyens en général (voir Focus).
Par ailleurs, le climat des affaires au Maroc souffre également d’un autre obstacle de taille. Il s’agit, en effet, des délais de paiement. En référence à une enquête récente de Coface sur le Maroc, l’année 2016 aurait été marquée par un prolongement des délais de paiement. Ainsi, entre 2015 et 2016, la part des entreprises de l’échantillon ayant connu des délais de paiement supérieurs à 90 jours, a augmenté de 25% à 33%, alors que celles des entreprises ayant affiché des délais de paiement plus courts, ont reculé de 30% à 24%, pour les délais (30 – 60 jours), et de 10% à 6%, pour les délais de moins de 30 jours. Il est à rappeler, également, que les entreprises qui ont le plus souffert d’un prolongement des délais de paiement sont celles qui ont pour client le secteur public. En outre, ce sont les entreprises exerçant dans le secteur du BTP et de la distribution qui affichent des délais longs, au-delà de 90 jours, tandis que des secteurs comme les services rendus aux entreprises et l’agro-alimentaire, connaissent des délais plus courts, soit moins de 90 jours et moins de 60 jours, respectivement. Ce phénomène constitue, d’une part, un facteur de dégradation de l’environnement des affaires, puisqu’il affecte négativement les trésoreries des entreprises, et leur tendance à investir, et d’autre part, un risque pour la situation sociale des employés des entreprises concernées.
Graphique 13. Délais moyens de paiement au Maroc
35 30 25 20 15 10 5 0 Moins de 30 jours | entre 30 et 60 jours | entre 60 et 90 jours | entre 90 et 120 jours | plus de 120 jours 2015 | 2016
Source : Elaboré sur la base des données de Coface
Face à la prolifération de ce phénomène au niveau national, un nouveau projet de décret pour les délais de paiement et les intérêts moratoires a été adopté, à l’unanimité, par le Conseil du gouvernement, en juillet 2016. Ce nouvel arsenal, qui a été préparé en concertation avec les représentants du secteur privé, devrait entrer en vigueur en janvier 2018. Cet instrument prévoit un certain nombre de mesures visant à clarifier et à délimiter les modalités du processus d’ordonnancement et de paiement relatifs à la commande publique. Ainsi, le délai de paiement a été fixé à 60 jours, avec la possibilité de négocier des délais plus longs en fonction des spécificités et de la saisonnalité des secteurs. De même, le projet permet de définir la responsabilité de chaque partie concernée et tend à unifier les délais pour l’ensemble des commandes publiques, qu’il s’agisse de l’Etat, des collectivités territoriales ou bien des entreprises publiques. Enfin, ce nouveau décret apporte, également, des précisions quant aux modalités de calcul des délais de paiements et des majorations de retards.
13. La valeur de l’indice peut varier sur une échelle allant de 0 (corruption très répandue) à 100 (absence de corruption)