N° 6644 – 14 joumada I 1439 (1er-2-2018) BULLETIN OFFICIEL 385
série de recommandations définissant les piliers sur lesquels l’implémentation du concept de responsabilité sociétale des organisations doit s’opérer, de manière progressive et participative.
Il s’agit, tout d’abord, d’une gouvernance basée sur le respect de la loi et des conventions internationales, d’un dialogue continu entre toutes les parties prenantes dans un souci de création de valeur partagée, et enfin, d’une vision transversale des organisations à dimension quadripartite intégrant Etat, tissu économique, territoires et société civile.
Les recommandations du CESE sont destinées aussi bien à l’Etat, en tant que régulateur et en tant qu’acteur, qu’au tissu économique, qu’aux territoires ou encore à la société civile.
L’Etat est ainsi appelé à formaliser ses engagements en faveur d’un développement inclusif en encourageant notamment les démarches de Responsabilité Sociétale pour l’ensemble des parties prenantes. Il s’agit également d’élaborer un cadre de bonne gouvernance national de la RSO à travers l’instauration d’un système de règles et de valeurs à respecter ; et d’impulser l’investissement socialement responsable au niveau des pouvoirs publics et, particulièrement, des autorités de régulation financière à travers l’adoption d’outils réglementaires et des référentiels en phase avec les références internationales en la matière. Le CESE recommande de mettre en place une Charte de l’Administration Responsable et appliquer les principes de la RSO à l’Etat employeur ; et d’instaurer une politique d’achats publics responsables, principe applicable aussi bien à l’Etat qu’au secteur privé.
Le Conseil appelle à soutenir et élargir le périmètre du label RSE de la CGEM, à encourager les entreprises à publier un reporting intégré et favoriser les nouvelles formes d’entrepreneuriat inclusif ; et à inscrire la RSE dans l’agenda des conseils d’administration des entreprises publiques et les engager à publier des comptes extra-financiers.
Au niveau de la société civile et des territoires, le rapport préconise de renforcer les organisations de la société civile en les dotant des moyens humains et financiers nécessaires et en encourageant le partenariat public, privé, société civile; et d’outiller les centrales syndicales avec les principes de la RSO comme vecteur d’efficience en interne et faire de l’action syndicale un outil de progression de la RSO à l’intérieur des entreprises. Au niveau des territoires, il s’agit d’opter pour un management de la durabilité appliqué aux territoires et de renforcer les compétences relatives au concept et principes du développement durable et de la RSO auprès des élus et des acteurs publics territoriaux.
1.3.5. Commission permanente chargée de la société de la connaissance et de l’information
La commission permanente chargée des affaires de la société de la connaissance et de l’information, présidée par M. Ahmed Abbadi et dont le rapporteur est Mme Latifa Benwakrim, a tenu 51 réunions avec un taux de participation moyen de 40,3%.
1.3.5.1. Saisines
Le CESE n’a pas reçu, au titre de l’année 2016, de saisines relevant des compétences de la commission chargée des affaires de la société de la connaissance et de l’information.
1.3.5.2. Auto-Saisines
Dans le cadre des auto-saisines, elle a produit un rapport dont a été extrait un avis sur «l’économie de la culture».
L’économie de la culture
Ce rapport, dont a été extrait un avis, a été adopté à l’unanimité par les membres du Conseil lors de la 63ème session ordinaire tenue le jeudi 30 juin 2016. Son élaboration a nécessité l’organisation de plusieurs séances d’audition avec des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.
Le rapport considère la culture comme un levier de développement, met en évidence son importance fonctionnelle dans l’économie nationale et analyse les différents moyens pour la mettre au cœur de toute nouvelle politique publique et assurer l’accès du plus grand nombre à la culture en tant que droit.
Dans ce contexte, le Conseil propose d’adopter une nouvelle approche intégrée, consistant en la mise en place d’un nouveau cadre institutionnel, la mise en œuvre de leviers de développement, l’éducation aux arts et à la culture et la prise en considération de l’aspect social.
Ainsi, le Conseil recommande d’élaborer une stratégie nationale relative à la culture et à la création mettant la culture au cœur du projet marocain de société et de développement, et de les intégrer dans les différentes politiques publiques et de développer un service public en matière de culture en tant que droit qui impose à l’Etat de soutenir la création.
Il appelle également à soutenir les manifestations culturelles à l’instar des festivals, à diversifier les sources de financement de culture et de la création (capital-risque, mécénat, parrainage, sponsoring, crowdfunding,…). Dans ce cadre, le Conseil recommande d’encourager l’investissement et l’initiative entrepreneuriale dans les domaines de la culture et de la création à travers un cadre réglementaire et fiscal incitatif et des mécanismes de soutien efficients tout en assurant le respect des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle ainsi que la lutte contre le piratage à travers le renforcement de la législation et la révision des missions du Bureau Marocain des Droits d’Auteurs.
Afin de repérer les talents aux niveaux national et régional et leur permettre d’éclore, le CESE met l’accent sur la nécessité de mettre à niveau des instituts de formation existants et la création de nouveaux établissements dédiés ainsi que le développement de nouvelles filières universitaires visant la formation dans les métiers de l’éducation culturelle et la création, y compris au niveau de l’animation, de la médiation ou de la gestion des activités culturelles.
Le rapport insiste sur l’éducation dès le plus jeune âge à la culture et à l’art, en renforçant l’intégration de la culture dans les programmes scolaires, en faisant de l’école un cadre pour la promotion de l’unité culturelle dans sa diversité, en développant la créativité individuelle et collective des élèves et en leur facilitant l’accès et la compréhension du patrimoine culturel.
Enfin, le Conseil appelle à prendre en considération les conditions sociales des travailleurs œuvrant dans les domaines de la culture, de l’art et de l’audiovisuel, et leur assurer un accès à la couverture médicale, à la protection sociale et notamment à la retraite et à la protection contre la perte d’emploi. Le Conseil propose également de mettre en place des mécanismes spécifiques pour assurer la durabilité des revenus au vu de la saisonnalité du travail culturel.