334 BULLETIN OFFICIEL N° 6644 – 14 joumada I 1439 (1er-2-2018)
populations concernées. Ce n’est que lorsque cet effet de compensation sera effectivement perçu par cette population que la rationalité de celle-ci pourrait l’amener à entamer sa transition vers la formalité.
Les faiblesses structurelles qui caractérisent l’environnement des affaires au niveau national n’ont pas manqué d’impacter, négativement, la survie des entreprises en 2016. En effet, selon l’observatoire de l’entreprise d’Inforisk, 7455 entreprises défaillantes ont été enregistrées durant l’année, soit une hausse de 25,2%. Ce constat est appuyé par les données du baromètre de l’OMPIC qui font ressortir qu’en 2016, le nombre d’entreprises (personnes morales) radiées s’est établi à près de 5046, soit une hausse importante de 28,4% par rapport à 2015. En outre, les entreprises qui ont entamé la phase de dissolution durant 2016 se sont élevées à 7132 unités. Les radiations ont touché les entreprises exerçant dans des secteurs, généralement ayant une valeur ajoutée relativement faible, puisque plus de 75% des cas ont été enregistrés dans les secteurs du commerce, du BTP et des services divers. En outre, les radiations ont concerné davantage les entreprises relativement jeunes. En effet, près de 40% des entreprises radiées en 2016 ont entre 2 et 5 années d’existence et 9,2% ont entre 5 et 10 ans. Ce constat révèle le faible degré de compétitivité de ces dernières et l’incapacité de l’environnement des jeunes entreprises et la TPME. Ces facteurs sont amplifiés par, d’une part, des éléments ayant trait à la faiblesse de la demande qui a pâti d’une conjoncture défavorable et, d’autre part, des problèmes liés à l’endettement et l’allongement des délais de paiement.
Graphique 15. Défaillances des entreprises au Maroc
8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Source : Inforisk
1.1.3.5.Politiques macroéconomiques
1.1.3.5.1.Politique budgétaire et situation des finances publiques en 2016 : des équilibres en amélioration continue
Les résultats de l’exécution de la loi des finances de 2016 montrent que le déficit budgétaire a poursuivi sa tendance baissière, revenant de 4,2% du PIB en 2015 à près de 4% en 2016 (4,1% hors privatisation). Ce niveau de déficit reste, toutefois, supérieur à celui de 3,5% prévu initialement, dans la loi de finance 2016. Cet allègement a été réalisé, en dépit, d’une croissance économique faible, une hausse des remboursements du crédit TVA, des entrées de dons CCG en deçà des prévisions et un rythme soutenu des dépenses d’investissement. Parmi les facteurs qui ont permis de préserver le processus d’atténuation du déficit budgétaire en 2016, il y a lieu de citer les efforts de maîtrise des dépenses courantes, parallèlement à une meilleure mobilisation des recettes fiscales.
Les charges et ressources du Trésor à fin décembre 2016⁴ font ressortir une hausse de 3,4% des recettes ordinaires (3,2% hors privatisation), suite, principalement, au bon comportement des recettes fiscales qui ont augmenté de 4,1% et ce, malgré la faible croissance de l’activité économique. L’évolution favorable des recettes fiscales a été quasi-généralisée, avec une hausse de 4,9% pour les impôts directs, de 2% pour les impôts indirects, de 17,6% pour les droits de douane et de 3,1% pour les droits d’enregistrement et de timbre. Pour leur part, les recettes non fiscales ont accusé une baisse de 0,3% par rapport à 2015. En effet, en dépit d’une augmentation des recettes de privatisation (opération non programmée dans la loi de finances 2016) et des dons CCG, les recettes non fiscales ont pâti des baisses enregistrées par les recettes de monopole et la rubrique « Autres recettes », soit -8,6% et -26%, respectivement. Il convient de souligner, également, que les dons reçus des pays du CCG en 2016, qui s’élèvent à près de 7,2 milliards de dirhams, ont été inférieurs aux prévisions de la loi de finances qui s’établissaient à 13 milliards.
S’agissant des dépenses, la composante ordinaire a connu une quasi-stagnation par rapport au niveau de 2015 (-0,1%), reflétant, d’une part, de légères hausses au niveau des dépenses du personnel (+1,3%) et au titre de la compensation (+0,9%) et, d’autre part, un repli au niveau des intérêts de la dette (-0,7%), en particulier celle extérieure, ainsi qu’une contraction de 2,7% de la rubrique « autres biens et services ». L’année 2016 a été caractérisée, également, par un effort d’investissement considérable, les dépenses d’investissements qui ont été destinées, notamment, aux infrastructures et secteurs sociaux, ont progressé de 6,9%, avec un taux de réalisation, par rapport à la loi de finances, de 118,1%.
Dans ce contexte, le besoin de financement s’est résorbé en 2016, à 35,4 milliards de dirhams, après 46,2 milliards un an auparavant. Le financement de ce besoin a été assuré par des ressources intérieures, à hauteur de 32,6 milliards de dirhams, et extérieures, à près de 2,8 milliards.
Pour ce qui est de la dette du Trésor, celle-ci a connu une stabilisation de son rythme d’évolution, à 0,6 point de PIB par an, au cours des deux dernières années, pour s’établir à 64,8% du PIB en 2016. Selon les évaluations du ministère de l’économie et des finances, la dette du trésor demeure soutenable, un constat relevé également par le rapport de la dernière mission du FMI au titre de l’article IV, et devrait entamer une orientation baissière à partir de 2017. La décélération du rythme de hausse du ratio de la dette du Trésor depuis 2014, peut être attribuable, notamment, à la maîtrise du déficit budgétaire au cours des dernières années.
Les conditions de financement du Trésor sur le marché domestique se sont, en effet, améliorées durant l’année 2016, avec une baisse des taux des bons de trésor, sur différentes maturités, par rapport à leur niveau en 2015. Le recul des taux courts, plus sensibles à l’orientation de la politique monétaire, reflète notamment, la diminution du taux directeur au premier trimestre de l’année. La contraction des taux des maturités longues, pour leur part, refléterait les anticipations d’une amélioration continue de la santé des finances publiques, corroborée par les conclusions de la dernière mission du Fonds Monétaire International en 2016, au titre l’article IV, qui qualifie la dette publique de soutenable et de résiliente par rapport aux différents chocs potentiels.
14. Hors TVA des collectivités locales.