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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7552 – 3 joumada I 1448 (15-10-2026)
« ANNEXE « à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, « du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2794-19 « du 26 rabii II 1441 (23 décembre 2019) fixant les taux, les plafonds et les modalités d’octroi de l’aide de l’Etat « pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles obtenus « selon le mode de production biologique « Modèle de la demande de l’aide et de l’engagement du postulant
« ROYAUME DU MAROC » « Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts » « DPA/ORMVA ………………………………………………….
« Demande de l’aide pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles obtenus « selon le mode de production biologique et l’engagement de respecter les conditions de son octroi « Vu le décret n°2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l’aide financière « accordée par l’Etat pour l’intensification de la production agricole, tel qu’il a été modifié et complété, « Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, « du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2794-19 du 26 rabii II « 1441 (23 décembre 2019) fixant les taux, les plafonds et les modalités d’octroi de l’aide de l’Etat pour la certification « des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles obtenus selon le mode de production biologique, « tel qu’il est modifié et complété. « Je soussigné (e) : Personne physique
☐
Représentant légal de la personne morale ☐
Pièce d’identité
Personne morale
Nom
Prénom : Type de pièce d’identité Carte nationale d’identité électronique ☐ Passeport ☐ Carte de séjour ☐ Valable jusqu’à Société ☐
N° de pièce d’identité
Coopérative ☐
GIE
☐
Union Coopératives ☐
Association ☐
Dénomination de la personne morale
Identifiant RNA Ville Adresse de correspondance :
E-mail :
Adresse de l’unité de production
Certificat de conformité ou document attestant que l’unité de production est en cours de conversion vers le mode de production biologique
Tél :
Production végétale :
N° du certificat ou du document :
Date d’obtention …./…../…..
Superficie concernée en ha : ……..
Production animale : - Nombre/espèce des animaux d’élevage concernés : ……. - Nombre de ruches/ quantité de produits apicoles concernés : …..