Arrêté n° 3021-20 du 7 décembre 2020

portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges frais.

Type

Arrêté

Numéro

3021-20

Date

7 décembre 2020

Traduction française

BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 35 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-10-473 du 6 septembre 2011
  pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53, 3),
• Loi n° 28-07
  relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires ;
• Arrêté n° 3022-20 du 7 décembre 2020
  portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur de la charcuterie.
• Arrêté conjoint n° 18-21 du 31 décembre 2020
  portant prorogation des dispositions de l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de…
• Arrêté conjoint n° 3417-10 du 28 décembre 2010
  du 28 décembre 2010, prévoit que les subventions ne sont accordées qu’après constatation de fonctionnement du réseau d’irrigation. Pour
• Décret n° 2-83-752 du 29 janvier 1985
  du 29 janvier 1985, prévoit que les agriculteurs ayant bénéficié des travaux de défoncement réalisés par l’Etat ne peuvent prétendre à l’aide financière…
• Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985
  fixant la procédure de distribution de l’aide financière de l’Etat dans le cadre du FDA. Un nouveau projet de décret modifiant et complétant le décret…

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