Arrêté n° 24-21 du 6 janvier 2021

portant prorogation du délai d’exigibilité de la licence d’importation sur l’alcool éthylique.

Type

Arrêté

Numéro

24-21

Date

6 janvier 2021

Traduction française

BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 36 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
• Arrêté n° 2293-20 du 2 septembre 2020
  complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la…
• Décision n° 3282-20 du 25 décembre 2020
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,

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