222 BULLETIN OFFICIEL Nº 6954 – 7 joumada II 1442 (21-1-2021)
65 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables 3.1.3. Un corpus des droits fondamentaux à consolider La question des droits de l’homme s’est manifestée, durant cette crise, à travers le rôle de l’Etat et la capacité des autorités à équilibrer entre les dispositions de l’Etat d’urgence sanitaire et les obligations constitutionnelles, notamment l’article 21 de la Constitution, en matière de garantie des droits et libertés même au cas où les pouvoirs publics devraient prendre des décisions d’ordre exceptionnel pour assurer la sécurité des populations et du territoire national. Dans les faits, la primauté a été donnée à la dimension sanitaire et à la protection du droit à la vie, premier droit de tout être humain (article 20), avant de s’attaquer aux dimensions sociales et économiques.
L’orientation retenue reflète un retour massif à la centralisation et la concentration de la prise de décision, afin d’assurer la continuité du service public par les autorités au niveau territorial. Ces décisions ont permis notamment de(i) maintenir l’ordre public et le respect de la loi ; (ii) assurer un suivi régulier de l’approvisionnement des marchés ; (iii) contrôler les prix et la qualité des produits alimentaires. Ce faisant, les collectivités territoriales et la société civile n’ont pas été suffisamment intégrées au processus décisionnel.
De plus, les représentants sociaux n’ont pas été associés aux négociations et à la gestion des effets de crise sur l’économie et la société, au niveau du CVE, alors qu’ils devraient, dans ce contexte, participer activement à la recherche de solutions palpables notamment en lien avec le maintien des indemnités versées aux salariés en arrêt temporaire de travail, la flexibilité de l’emploi, les conditions de travail à distance, la négociation des congés et/ou des congés forcés, les licenciements, le transport des salariés, la revue à la hausse du SMIG, etc. Cet état de fait est de nature à compliquer davantage la voie du dialogue social tripartite entre le gouvernement, le patronat et les syndicats.
Les décisions restrictives prises par les autorités dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire se sont répercutées sur le droit de circuler librement, de manifester, de faire des rassemblements, de créer des associations (même pas à distance en s’appuyant sur des plateformes digitales) et de participer à la vie politique et aux initiatives citoyennes à travers le bénévolat de proximité.
La distanciation physique a posé également plusieurs problèmes pour les personnes qui vivent dans des logements inadaptés ou surpeuplés, mettant en exergue les lacunes du droit d’accès à un logement décent. Selon le HCP, les populations qui habitent dans les bidonvilles (33%), l’habitat insalubre (20%), les anciennes médinas (17,2%) ou les logements économiques et sociaux (12,5 %) sont les plus exposés à la contamination par le coronavirus avec 86% des personnes atteintes par la Covid-19 au Maroc se trouvant dans les 5 régions où la survivance de l’habitat insalubre et surpeuplé est statistiquement la plus marquée. Cette situation concerne plus d’un million de familles marocaines confrontées à un espace habitable très petit associé à une importante concentration humaine, avec une moyenne de 3 individus par chambre (14,5% au niveau de la région de Casablanca Settat).
l’état exposéesàla