relatif à l’homologation et aux contrôles des chronotachygraphes sont abrogées
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l’équipement et du transport, n° 835-03 du 15 safar 1424 (18 avril 2003) relatif à l’homologation et aux contrôles des chronotachygraphes sont abrogées.