Nº 6954 – 7 joumada II 1442 (21-1-2021) BULLETIN OFFICIEL 115
• un système informatique d’enregistrement et d’archivage des données relatives aux opérations effectuées.
e. pour la vérification après installation et la vérification périodique des chronotachygraphes :
• un variateur de vitesse pour le contrôle des chronotachygraphes avant installation ;
• un vérificateur de prise pour la détermination des coefficients w bruts et corrigés des véhicules ;
• les dispositifs permettant la lecture des supports d’enregistrement ;
• un banc d’essai de modèle, ou système équivalent, acceptés par le ministère chargé de la métrologie, permettant de calculer les erreurs maximales tolérées sur une distance d’au moins 1000 mètres à une vitesse de 50 km/h plus (+) ou moins (-) 5 km/h ;
• un système étalonné de mesure et d’enregistrement de la température ;
• un stock de plaquettes de contrôle, qui sont d’un modèle à riveter ou auto-destructrices en cas de tentative d’enlèvement ;
• un manomètre pour le contrôle de la pression des pneumatiques, conforme aux dispositions réglementaires en vigueur ;
• un dispositif de gonflage des pneumatiques ;
• un chronomètre étalonné ;
• des poinçons et des pinces reproduisant la marque d’identification du vérificateur ;
• tout autre moyen utilisé pour la mesure de longueur ;
• un système informatique d’enregistrement et d’archivage des données relatives aux opérations effectuées.
Les moyens techniques utilisés doivent être vérifiés, et les instruments de mesure utilisés doivent être étalonnés.
L’organisme doit disposer des preuves de vérifications et des certificats d’étalonnage valides, émis par des organismes compétents.
TITRE VII Enregistrement et archivage des opérations d’installation, de réparation et de vérification
ART. 52. – Les installateurs, les réparateurs et les organismes de vérification agréés doivent conserver et tenir à la disposition du ministère chargé de la métrologie à la demande de celle-ci, les enregistrements des opérations effectuées pendant une durée d’au moins dix ans.
Les enregistrements doivent comporter les informations indiquées dans l’annexe V du présent arrêté.
ART. 53. – Les demandes d’agrément des installateurs, des réparateurs et des organismes de vérification, adressées au ministère chargé de la métrologie, doivent être munies des procédures de confidentialité, de sauvegarde et d’accessibilité à l’information.
Ces procédures ne peuvent être adoptées qu’après leur acceptation par le ministère chargé de la métrologie.
TITRE VIII Dispositions diverses
ART. 54. – Tout chronotachygraphe doit disposer d’un carnet métrologique qui doit être disponible à sa proximité, et doit contenir l’enregistrement de la totalité des interventions effectuées sur ledit instrument, relatives aux opérations de contrôle, aux entretiens et aux réparations subies.
En cas d’absence, de détérioration ou de saturation du carnet métrologique, un nouveau est affecté au chronotachygraphe concerné, moyennant la réalisation des essais relatifs à la vérification première visée à l’article 26 susmentionné.
ART. 55. – Le carnet métrologique cité à l’article 54 cidessus, doit être en format A5, et doit être conforme au modèle cité à l’annexe VI du présent arrêté.
ART. 56. – Les dispositions de l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l’équipement et du transport, n° 835-03 du 15 safar 1424 (18 avril 2003) relatif à l’homologation et aux contrôles des chronotachygraphes sont abrogées.
ART. 57. – Le présent arrêté entre en vigueur une année après sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 safar 1442 (24 septembre 2020).
Le ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, MLY HAFID ELALAMY.
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