portant agrément de la société «SHTBA» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, des légumineuses fourragères et de betteraves industrielles et fourragères.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2893-20 du 3 rabii II 1442 (19 novembre 2020) portant agrément de la société «SHTBA» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, des légumineuses fourragères et de betteraves industrielles…
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2893-20 du 3 rabii II 1442 (19 novembre 2020) portant agrément de la société «SHTBA» pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, des légumineuses fourragères et de betteraves industrielles…
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Arrêté n° 431-77 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de betteraves…
Arrêté n° 857-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…
Arrêté n° 2197-13 du 18 février 2009 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille…
Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993 fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
Arrêté n° 3023-20 du 9 décembre 2020 portant agrément de la société «NEW CONCEPT PEPINIERES» pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des…
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