Nº 6954 – 7 joumada II 1442 (21-1-2021) BULLETIN OFFICIEL 273
116 Conseil Economique, Social et Environnemental Revoir les priorités des politiques économiques du Maroc pour une économie plus inclusive et résiliente face aux chocs futurs 90. Elargir l’espace budgétaire. Prévoir un élargissement de la base fiscale, mais uniquement lorsque l’activité économique sera stabilisée après la crise, en mettant à plat les dérogations et les niches rentières, pour n’en garder que celles qui répondent à des critères prédéfinis témoignant d’une utilité économique et/ou sociale avérée et mesurable objectivement97, en taxant de manière plus importante les activités rentières non productives et spéculatives, ainsi qu’en accélérant le processus d’intégration du secteur informel, et ce, parallèlement à la lutte contre les délits de fraude et d’évasion fiscales et les différentes poches de résistance et groupes de pression98.
91. Augmenter le degré de contracyclicité des interventions budgétaires et monétaires pour une meilleure action sur le cycle d’activité, pour lisser au maximum les répercussions des retournements conjoncturels sur l’activité économique, l’emploi et la génération de revenus.
92. Renforcer les stabilisateurs automatiques99 en augmentant, à terme, la progressivité de l’impôt sur le revenu et en généralisant l’indemnité pour perte d’emploi (points détaillés dans les recommandations de l’axe 4).
93. Prioriser dans les politiques sectorielles les secteurs relevant de « l’économie de la vie », dont la finalité est l’amélioration des conditions de vie de l’humain (la santé, l’hygiène, l’économie circulaire, l’alimentation et l’agriculture, l’énergie propre, le sport, le commerce, la recherche, l’éducation, le transport public, le numérique, le traitement de l’information, la sécurité, etc.), via des mesures incitatives et de soutien, ainsi qu’un accompagnement de restructuration et de modernisation, dans le cadre de plans de développement sectoriels pluriannuels.
94. Identifier et saisir les opportunités de substitution à l’importation (ISI), à travers un ciblage efficace des produits 100 tout en tirant les enseignements des expériences internationales antérieures, pour éviter de reproduire les erreurs de nombreux pays, notamment en Amérique Latine. Cela requiert de remplir un certain nombre de conditions pour augmenter les chances de réussite de la stratégie ISI :
97 - Cette action a été proposée au niveau de deux rapports du CESE, à savoir, celui sur le Nouveau Modèle de Développement et celui sur la fiscalité.
98 - Il n’est pas sans rappeler que l’élargissement de l’assiette fiscale s’inscrit dans le cadre de l’application effective du principe constitutionnel de participation, aux charges publiques et pour le développement du pays, de toute personne physique et morale selon les capacités contributives réelles de chacun.(art. 39-40) 99 - L’avantage des stabilisateurs automatiques est qu’il s’agit de mécanismes qui permettent de lisser automatiquement le cycle économique et de réagir rapidement aux chocs, sans nécessiter l’adoption de nouveaux textes juridiques/ réglementaires ni le passage par un processus de validation.
100 - Une approche ISI ne va pas à l’encontre d’une politique de promotion des exportations, dans le sens où satisfaire le marché intérieur peut être une première étape avant de s’ouvrir sur le marché à l’export.