modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual
Décret n° 2-19-886 du 22 joumada I 1442 (6 janvier 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n°…
Décret n° 2-19-886 du 22 joumada I 1442 (6 janvier 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n°…
décret n° 2-19-886 du « 22 joumada I 1442 (6 janvier 2021) modifiant « et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 « (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des « douanes ainsi que des impôts indirects relevant de « l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé « par le dahir portant…
décret n° 2-19-886 « du 22 joumada I 1442 (6 janvier 2021) « modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 « du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application « du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant « de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé « p