Nº 6954 – 7 joumada II 1442 (21-1-2021) BULLETIN OFFICIEL 109
• les liaisons de l’adaptateur et du dispositif de commutation aux autres éléments de l’installation.
c. Les plaquettes d’installation et de contrôle.
Pour des cas particuliers, d’autres scellements peuvent être prévus lors de l’approbation de modèle du chronotachygraphe et seront mentionnés dans la décision d’approbation de modèle.
III. SUPPORTS D’ENREGISTREMENT
ART. 8. – L’enregistrement doit être effectué par l’une des deux formes suivantes :
• sous forme de diagrammes sur disque ou bande de papier ;
• sous forme numérique dans la mémoire de l’appareil et dans la mémoire d’une carte à puce.
Le support doit être d’une qualité permettant d’avoir des enregistrements lisibles, visibles, indélébiles et identifiables soit :
• par lecture directe du disque ou bande papier ;
• directement sur un écran incorporé à l’appareil ;
• à l’aide d’un lecteur de carte à puce approprié lors du contrôle ;
• à l’aide d’un dispositif connecté à l’appareil lors du contrôle.
ART. 9. – Dans le cas où l’enregistrement se fait sur un disque papier, le dispositif d’avancement du disque doit être commandé par un mécanisme d’horloge d’une façon continue et uniforme.
Dans le cas où l’enregistrement se fait dans une mémoire numérique, l’heure doit être portée sur le support lisible en clair, avec une précision de plus (+) ou moins (-) trois minutes.
ART. 10. – La capacité minimale d’enregistrement du disque doit être de 24 heures. Des capacités inférieures peuvent être utilisées sur des véhicules à usages spécifiques mentionnés à l’arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport n° 2159-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant la liste des véhicules spéciaux.
ART. 11. – Dans le cas où l’enregistrement se fait sur disque papier, le boîtier contenant le disque d’enregistrement et la commande du dispositif de remise à l’heure, doit être pourvu d’une serrure. Toute ouverture de ce boîtier doit être marquée automatiquement sur le disque.
Dans le cas où l’enregistrement se fait dans une mémoire numérique, la mise à l’heure ne doit pouvoir être faite que par un organisme agréé possédant une carte à puce permettant l’accès à cette fonction.
Le nom de l’installateur ou réparateur, la date et l’heure de l’intervention, doivent être enregistrées dans la mémoire et consultables sur l’écran, sur la bande de papier ou sur un appareil permettant la lecture des données mémorisées dans l’appareil.
ART. 12. – Dans le cas où l’enregistrement se fait sur un disque ou sur une bande de papier, toute variation de 10 km/h de la vitesse doit être représentée sur le diagramme des vitesses par une distance d’au moins :
• 1,5 mm pour une étendue de mesurage dont la limite supérieure ne dépasse pas 125 km/h ;
• 1,2 mm pour une étendue de mesurage dont la limite supérieure dépasse 125 km/h.
Dans le cas où l’enregistrement se fait dans une mémoire numérique, les vitesses et les dépassements de la vitesse maximale autorisée pour le véhicule, sont portés en clair. La vitesse maximale autorisée pour ce véhicule est introduite dans l’appareil par un organisme agréé possédant une carte à puce permettant l’accès à cette fonction. Les vitesses et dépassements enregistrés dans la mémoire doivent être consultables sur l’écran, sur la bande de papier ou dans un appareil permettant la lecture des données mémorisées dans l’appareil et dans la carte à puce.
ART. 13. – Dans le cas où l’enregistrement se fait sur un disque ou sur une bande de papier, toute distance parcourue de 1 km doit être représentée sur le diagramme de distance par au moins 1 mm.
Dans le cas où l’enregistrement se fait dans une mémoire numérique, doit être indiqué en clair le kilométrage total du véhicule au moment des événements ci-après :
• insertion de la carte à puce ;
• extraction de la carte à puce ;
• début et fin d’une conduite sans carte à puce insérée ;
• changement d’activité du conducteur tels que la conduite, le travail, la disponibilité, le repos ;
• dépassement de la vitesse maximale autorisée pour le véhicule.
Les distances enregistrées dans la mémoire doivent être consultables sur l’écran, sur la bande de papier ou sur un appareil permettant la lecture des données mémorisées dans l’appareil et dans la carte à puce.
Lors de l’installation ou lors de la vérification périodique, l’organisme agréé ou le vérificateur possédant une carte à puce permettant l’accès à cette fonction, introduisent dans l’appareil le kilométrage du véhicule à ce moment.
ART. 14. – Dans le cas où l’enregistrement se fait sur un disque ou sur une bande de papier, la valeur de l’échelon de l’échelle de temps du disque ou de la bande de papier ne doit pas dépasser 5 minutes et les valeurs de temps doivent être indiquées au moins toutes les heures.
Dans le cas où l’enregistrement se fait dans une mémoire numérique, la date et l’heure des événements ci-après, doivent être enregistrées :
• insertion de la carte à puce ;
• extraction de la carte à puce ;
• début et fin d’une conduite sans carte à puce insérée ;
• changement d’activité du conducteur tels que conduite ;
travail, disponibilité, repos ;
• dépassement de la vitesse maximale autorisée pour le véhicule.
Les dates et heures enregistrées dans la mémoire, doivent être consultables sur l’écran, sur la bande de papier ou sur un