110 BULLETIN OFFICIEL Nº 6954 – 7 joumada II 1442 (21-1-2021)
appareil permettant la lecture des données mémorisées dans l’appareil et dans la carte à puce.
ART. 15. – Les supports d’enregistrement doivent indiquer les données suivantes :
• nom ou marque du fabricant ;
• numéro de la décision d’approbation de modèle du support d’enregistrement ;
• numéro de la décision d’approbation de modèle du chronotachygraphe dans lequel il peut être utilisé ;
• limite supérieure de l’étendue de mesurage de la vitesse en km/h du chronotachygraphe ;
• nom du conducteur ;
• immatriculation du véhicule conduit ;
• point de départ ;
• date de départ ;
• kilométrage affiché au compteur au départ ;
• kilométrage affiché au compteur à l’arrivée ;
• distance parcourue.
Dans le cas où l’enregistrement se fait sur un disque, le disque d’enregistrement doit comporter dans sa partie centrale l’emplacement pour écrire ces indications.
ART. 16. – Dans le cas où l’enregistrement se fait dans une mémoire numérique, les indications ci-après, doivent être introduites dans l’appareil lors de l’installation par un organisme agréé possédant une carte à puce permettant l’accès à cette fonction :
• nom ou marque du fabricant ;
• numéro de série de la fabrication de l’appareil ;
• année de la fabrication de l’appareil ;
• version du logiciel de l’appareil ;
• vitesse maximale autorisée pour ce véhicule ;
• numéro d’immatriculation du véhicule ;
• coefficients k et w ;
• kilométrage du véhicule à l’installation ;
• date et heure d’installation.
ART. 17. – La carte à puce du conducteur, susmentionnée à l’article 16 ci-dessus, doit comporter les indications suivantes :
• nom du conducteur ;
• numéro du permis de conduire du conducteur ;
• date de remise de la carte au conducteur ;
• date limite de validité de la carte ;
• organisme qui a remis la carte au conducteur.
Chapitre II Prescriptions métrologiques
ART. 18. – La détermination des erreurs des chronotachygraphes installés sur les véhicules doit s’effectuer dans les conditions suivantes, à considérer comme conditions normales d’essai :
• la pression des pneumatiques du véhicule, doit être conforme aux indications données par le fabricant ;
• l’usure des pneus doit être dans les limites admises par la réglementation en vigueur ;
• le véhicule est à vide et dans les conditions normales de marche ;
• le mouvement du véhicule : celui-ci doit avancer en ligne droite, mû par son propre moteur, sur une aire plane à une vitesse de 50 km/h plus (+) ou moins (-) 5 km/h.
La mesure peut également être effectuée sur un banc d’essai approprié, ou moyennant un système équivalent, acceptés par le ministère chargé de la métrologie.
ART. 19. – Les erreurs maximales tolérées énumérées aux articles 26, 30 et 32 ci-dessous, sont valables pour des températures situées entre 0 °C et 40 °C. Ces températures sont relevées à proximité immédiate du chronotachygraphe.
ART. 20. – La plaque signalétique, rendue solidaire du chronotachygraphe, doit comporter de manière visible les indications suivantes :
• nom ou marque du fabricant ;
• type ou modèle de l’instrument ;
• numéro de série de la fabrication ;
• année de la fabrication ;
• valeur de la constante k sous forme «k = .....tr/km» ou k=.....imp/km» ;
• numéro de la décision d’approbation de modèle.
TITRE III Opérations de contrôle
ART. 21. – Tout chronotachygraphe est soumis aux opérations de contrôle suivantes :
• Approbation de modèle ;
• Vérification première ;
• Vérification après-installation ;
• Vérification périodique.
ART. 22. – Tout support d’enregistrement est soumis uniquement à une approbation de modèle.
Chapitre premier Approbation de modèle
ART. 23. – L’approbation des modèles des chronotachygraphes et des supports d’enregistrement est effectuée sur la base de la conformité du modèle présenté aux services du ministère chargé de la métrologie, par rapport aux spécifications techniques fixées par le présent arrêté.