160 BULLETIN OFFICIEL Nº 6954 – 7 joumada II 1442 (21-1-2021)
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos2099-03, 2110-05, 2157-11, 2940-13, 3548-13 et 986-19 doit être faite par la pépinière «EL BARAKA» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit :
• en avril et septembre de chaque année :
– pour les achats et les ventes des plants d’olivier ;
– pour les achats, les ventes et les stocks des plants des rosacées à pépins ;
– pour les achats, les ventes et les stocks des semences et plants des rosacées à noyau ;
– pour la production, les ventes et les stocks des plants de figuier.
• en septembre de chaque année pour la production, les ventes et les stocks de plants standards d’arganier ;
• annuellement pour les stocks des plants de figuier de barbarie.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rabii II 1442 (19 novembre 2020).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6953 du 4 joumada II 1442 (18 janvier 2021).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2890-20 du 3 rabii II 1442 (19 novembre 2020) portant agrément de la pépinière «OUED SROU» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d’olivier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière «OUED SROU» dont le siège social sis cercle Sidi Slimane, Meknès El Menzeh, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l’expiration de sa durée de validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n°2110-05, des achats et des ventes des plants mentionnées à l’article premier ci-dessus doit être faite en avril et septembre de chaque année, par la pépinière «OUED SROU» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rabii II 1442 (19 novembre 2020).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6953 du 4 joumada II 1442 (18 janvier 2021).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2891-20 du 3 rabii II 1442 (19 novembre 2020) portant agrément de la société «ITALPHYTO» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n°2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs portegreffes) ;