268 BULLETIN OFFICIEL Nº 6954 – 7 joumada II 1442 (21-1-2021)
111 Les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie de la “ Covid-19 ” et leviers d’actions envisageables Il convient de souligner que conformément aux orientations royales portant sur la généralisation de la protection sociale, les pouvoirs publics prévoient dans le cadre des mesures accompagnant ce chantier, l’initiation du processus d’instauration d’une « Contribution Professionnelle Unique » pour les petits contribuables. Une telle action pourrait concourir à donner plus de résilience à ces catégories sociales vulnérables.
66. Mettre en place un réseau de guichets d’accompagnement des unités de production informelles (UPI) pour les assister à s’insérer dans l’économie formelle, en leur offrant des prestations d’information, de formation et d’assistance.
67. Faire évoluer le statut d’autoentrepreneur pour lui permettre le recrutement de trois personnes avant le passage au statut de SARL et lui garantir, en tant qu’autoemployé, l’accès à la protection sociale.
68. Adapter et alléger les contraintes et les critères d’éligibilité des auto-entrepreneurs et artisans aux produits financiers, dont ceux garantis par la CCG.
69. Soutenir les institutions de microcrédit afin de leur permettre de mieux subvenir aux besoins de financement des unités de TPE, coopératives et acteurs de l’économie sociale et solidaire, à travers notamment :
La mise en place d’un fonds de garantie pour les petites activités génératrices de revenu pour garantir la restructuration massive des crédits avec la possibilité d’accorder des crédits additionnels ;
La mise en place d’un fonds de garantie des prêts des associations de microcrédit de taille petite et moyenne (encours inférieurs à 200 Millions DH) auprès des banques commerciales marocaines ;
Il convient de rappeler que Bank Al-Maghrib a mis en place, le 24 juillet 2020, un mécanisme de refinancement des crédits accordés par les banques dans le cadre du programme de soutien au financement des associations de micro-crédit. Elle a aussi adopté des mesures d’allégement et d’assouplissement des règles de classification, de provisionnement et de radiation des créances des institutions de microfinance.
70. Créer des centrales d’achat en faveur des commerçants et artisans afin de leur permettre un meilleur approvisionnement en termes de rapport qualité/prix.
71. Promouvoir les activités qui s’inscrivent dans le cadre de l’économie sociale et solidaire, particulièrement pour les femmes dans le milieu rural, comme alternative à l’informel.
72. Promouvoir les projets d’investissement et d’entrepreneuriat hors secteur primaire dans le milieu rural, pour attirer la population active non ou faiblement qualifiée qui sort de l’agriculture et qui risque d’être absorbée par le secteur informel.
L’appui concernera aussi bien le financement, en exploitant notamment le produit « Intelak Al Moustatmir Al-Qarawi », qu’un accompagnement/formation accélérée en faveur des porteurs de projets.