Nº 6954 – 7 joumada II 1442 (21-1-2021) BULLETIN OFFICIEL 121
21/21 ANNEXE VI Modèle du carnet métrologique des chronotachygraphes Recto du carnet métrologique Verso du carnet métrologique CARNET METROLOGIQUE CHRONOTACHYGRAPHE Identification du carnet :
1er carnet Carnet de remplacement Identification de l’instrument :
Marque : ………………………………………… Modèle / Type: ………………………………… N° d’approbation : ……………………….…….
N° de série : …………………………..………..
Année de fabrication : ………………………… Vitesse maximale(km/h) : …………….……… N° Type d’opération1 Demandeur Date de la vérification Vérificateur2 Kilométrage du totalisateur 1 Vérification première 3 2 3 4 5 6 1 : Vérification première, vérification après installation ou vérification périodique 2 : Le service du ministère chargé de la métrologie ou le numéro de la décision d’agrément de l’organisme de droit public ou privé agréé 3 : la première opérationinscrite dans le carnet métrologique doit obligatoirement être une vérification première opération inscrite