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Dahir n° 1-20-103 du 31 décembre 2020

portant promulgation de la loi n° 76-20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement ».

Type
Dahir
Numéro
1-20-103
Date
31 décembre 2020
Traduction française
BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 5 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 1

Dahir n° 1-20 -103 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 76-20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement »

BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 5

Dahir n° 1-20-103 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 76-20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement ».

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