BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 1
loi n° 76-20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement »
Loi n° 76-20
portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement ».
- Type
- Loi
- Numéro
- 76-20
- Traduction française
- BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 5 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 106 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 5
loi n° 76-20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement ».
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BO n° 7355-bis du 25 novembre 2024, page 22
loi n° 76-20 portant création du Fonds Mohammed VI. Ces fonds sectoriels ou thématiques visent à fournir aux entreprises des solutions de financement pour augmenter leurs capitaux propres, afin de développer leur capacité d’investissement. Le financement de ces fonds sera assuré conjointemen
BO n° 7355-bis du 25 novembre 2024, page 102
loi n° 76.20 portant création du Fonds Mohammed VI pour l'investissement