2780 BULLETIN OFFICIEL Nº 7355 bis – 22 joumada I 1446 (25-11-2024)
35 Rapport Annuel 2023 L’environnement des affaires en 2023 a été également marqué par le lancement du processus de mise en œuvre de la nouvelle charte de l’investissement. Jusqu’à ce jour, juin 2024, la commission nationale de l’investissement a tenu quatre réunions sous la présidence du Chef du Gouvernement, dont deux durant l’année 2023. Depuis son lancement, les réalisations enregistrées montrent une amélioration significative des projets d’investissement approuvés et des emplois projetés. En effet, un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle charte en mars 2023, la commission a approuvé 87 projets d’investissement pour un total de 152 milliards de dirhams, avec la création prévisionnelle de 71 000 emplois directs et indirects. Ces chiffres surpassent ceux des 12 mois précédant la mise en place de la nouvelle charte, période durant laquelle les projets d’investissement approuvés représentaient environ 45 milliards de dirhams pour 32 286 emplois directs et indirects projetés. En outre, les pouvoirs publics indiquent que près de 77 % de ces investissements sont le fait d’entreprises marocaines21.
En plus de la nouvelle charte, les efforts continus pour promouvoir l’investissement privé au Maroc sont également illustrés par le processus d’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement. En 2023, un premier appel à manifestation d’intérêt a été lancé pour sélectionner les sociétés de gestion des fonds sectoriels ou thématiques, conformément aux dispositions de la loi n° 76-20 portant création du Fonds Mohammed VI. Ces fonds sectoriels ou thématiques visent à fournir aux entreprises des solutions de financement pour augmenter leurs capitaux propres, afin de développer leur capacité d’investissement. Le financement de ces fonds sera assuré conjointement par le Fonds Mohammed VI et par la mobilisation de financements nationaux et internationaux, tant publics que privés.
Ce premier appel à manifestation d’intérêt a suscité une forte mobilisation des sociétés de gestion, avec 46 dossiers de candidature déposés, dont 24 par des soumissionnaires locaux, 17 par des internationaux, et 5 par des consortiums mixtes. Les propositions reçues couvrent divers secteurs et thématiques, incluant l’industrie, la promotion des petites et moyennes entreprises, l’agriculture, le tourisme, et d’autres.
Parallèlement, d’autres avancées sur le plan de l’environnement des affaires ont caractérisé l’année 2023. Parmi celles-ci figurent la mise en place de la nouvelle feuille de route stratégique pour l’amélioration de l’environnement des affaires à l’horizon 2026, l’adoption de la loi 102.21 relative aux zones industrielles22, qui vise à lutter contre la spéculation foncière dans les terrains industriels, l’entrée en vigueur progressive de la loi 69.21 sur les délais de paiement à partir de juillet 2023, ainsi que l’entrée en vigueur à partir du 1er septembre du décret 2-22-431 sur les marchés publics. Ce dernier a apporté d’importantes améliorations en facilitant l’ouverture aux petites entreprises, en renforçant la transparence, en affirmant la préférence nationale, et en encourageant la recherche et développement et l’innovation. Par ailleurs, l’année a également été marquée par l’approbation de la simplification de 22 procédures administratives pour l’investissement, ce qui a permis de réduire de 45 % le volume des documents administratifs requis pour les investisseurs23.
21 - Chiffres agrégés sur la base des informations issues des communiqués des réunions de la commission nationale de l’investissement des années 2022 et 2023.
22 - Entrée en vigueur après sa publication au Bulletin Officiel n°7173 du 27 février 2023.
23 - Eléments issus de la réponse du Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, à une question sur « l’amélioration du climat des affaires » posée lors de la séance de questions orales à la Chambre des représentants le lundi 18 décembre 2023.