BO Maroc

BO n° 7355-bis du 25 novembre 2024

Édition de traduction officielle (français) · 153 pages · 2 actes publiés

Numéro: 7355-bis
Date: 25 novembre 2024
Langue: français (traduction officielle)
PDF officiel: sgg.gov.ma
Version arabe: BO arabe n° 7355-bis du 25 novembre 2024 (texte qui fait foi)
Année: tous les bulletins de 2024

Actes publiés dans ce numéro

Décret n° 2-23-66867 · page 34
adopté dans le cadre de cette réforme, a introduit des ajustements structurels dans le secteur de l’enseignement supérieur. Il redéfinit la vocation des établissements universitaires, les cycles des…
Décret n° 2-21-67 · page 102
relatif à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 76.20 portant création du Fonds Mohammed VI pour l'investissement

Pages

Page 1 {
Page 2 RAPPORT RAPPORT ANNUEL 2023 soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste par Ahmed Réda CHAMI Président du Conseil…
Page 3 13 Rapport Annuel 2023 Majesté, Au niveau international, l'année 2023 a été marquée par une série d’événements qui ont impacté…
Page 4 14 Conseil Economique, Social et Environnemental Les flux nets d'investissements directs étrangers (IDE) ont subi une forte…
Page 5 15 Rapport Annuel 2023 S’agissant de la situation sociale des femmes, des progrès significatifs ont été constatés dans les…
Page 6 16 Conseil Economique, Social et Environnemental Majesté, A la lumière de l’analyse de la situation économique, sociale et…
Page 7 17 Rapport Annuel 2023 Le deuxième point de vigilance concerne le chômage qui est resté à un niveau très élevé depuis la crise…
Page 8 18 Conseil Economique, Social et Environnemental Inculquer l'esprit d'entreprise et renforcer les compétences entrepreneuriales…
Page 9 19 Rapport Annuel 2023 Le dernier point de vigilance met en lumière les enjeux stratégiques pour le Maroc dans son…
Page 10 20 Conseil Economique, Social et Environnemental En dépit d’atouts naturels et des diverses initiatives menées, le secteur fait…
Page 11 21 Rapport Annuel 2023 Majesté, La troisième et dernière partie du rapport est consacrée aux activités du Conseil Economique…
Page 12 22 Conseil Economique, Social et Environnemental Un Conseil plus ouvert sur le milieu académique et plus accessible aux jeunes…
Page 13 23 Rapport Annuel 2023 PRÉAMBULE Conformément à la loi organique régissant le Conseil Economique, Social et Environnemental…
Page 14 27 Rapport Annuel 2023 I Principales évolutions en 2023 1.1.La situation économique en 2023 1.1.1. La croissance de l’économie…
Page 15 28 Conseil Economique, Social et Environnemental Cependant, en dépit du contexte extérieur peu favorable, l’économie nationale a…
Page 16 29 Rapport Annuel 2023 1.1.2. Les performances à l’export : une hausse limitée en 2023, mais une poursuite du processus…
Page 17 30 Conseil Economique, Social et Environnemental Dans le même sens, la structure des exportations indique une amélioration en…
Page 18 31 Rapport Annuel 2023 1.1.3. Les équilibres macroéconomiques : une atténuation des déficits extérieurs et budgétaire et de…
Page 19 32 Conseil Economique, Social et Environnemental marocains de produits périssables vers les régions affectées. De plus, cette…
Page 20 33 Rapport Annuel 2023 En dépit des efforts de mobilisation des ressources budgétaires de l’État, de la rationalisation et de la…
Page 21 34 Conseil Economique, Social et Environnemental En revanche, les produits alimentaires frais à prix volatils ont enregistré une…
Page 22 35 Rapport Annuel 2023 L’environnement des affaires en 2023 a été également marqué par le lancement du processus de mise en…
Page 23 36 Conseil Economique, Social et Environnemental Bien que ces avancées marquent des progrès significatifs, l’investissement…
Page 24 37 Rapport Annuel 2023 1.1.5. Marché du travail : un chômage plus élevé, ainsi qu'une répartition inégalitaire combinée à une…
Page 25 38 Conseil Economique, Social et Environnemental Toutefois, en dépit des hausses enregistrées en termes nominaux, la hausse…
Page 26 39 Rapport Annuel 2023 Il est toutefois nécessaire de rappeler que cette dynamique de réformes s’inscrit dans un contexte social…
Page 27 40 Conseil Economique, Social et Environnemental Encadré 1 : une année marquée par le terrible tremblement de terre d’Al Haouz…
Page 28 41 Rapport Annuel 2023 Une aide mensuelle de 2.500 dirhams aux familles sinistrées pendant un an47 ;
Page 29 42 Conseil Economique, Social et Environnemental L’atteinte de ce nombre de bénéficiaires a été facilitée grâce aux dispositifs…
Page 30 43 Rapport Annuel 2023 Pour atteindre les objectifs de ce programme et garantir sa pérennité financière, il est impératif…
Page 31 44 Conseil Economique, Social et Environnemental La question de la pénurie de médecins et d’autres professionnels de santé a été…
Page 32 45 Rapport Annuel 2023 Parallèlement à la méthode TARL, le programme des écoles pionnières comprend le volet du soutien…
Page 33 46 Conseil Economique, Social et Environnemental § Amélioration continue des indicateurs de performance, malgré des inégalités…
Page 34 47 Rapport Annuel 2023 Les efforts doivent également être intensifiés en matière de qualité de l’éducation. Les résultats de…
Page 35 48 Conseil Economique, Social et Environnemental capacité prévue, tandis que les établissements à accès régulé maintiennent un…
Page 36 49 Rapport Annuel 2023 Durant l’année 2022-2023, l’offre de formation a atteint 408 000 places pédagogiques80 , réparties entre…
Page 37 50 Conseil Economique, Social et Environnemental Par ailleurs, avec l’achèvement des Cités des Métiers et Compétences, une…
Page 38 51 Rapport Annuel 2023 Ce programme d’aide se substitue aux exonérations fiscales précédemment offertes aux propriétaires et…
Page 39 52 Conseil Economique, Social et Environnemental En parallèle, les efforts pour l’égalité des droits des femmes au Maroc ont…
Page 40 53 Rapport Annuel 2023 Dans le secteur privé, les disparités de genre sont encore plus marquées. Les femmes occupent 32,8 %105…
Page 41 54 Conseil Economique, Social et Environnemental En 2023, environ 110 000 enfants âgés de 7 à 17 ans étaient engagés dans des…
Page 42 55 Rapport Annuel 2023 Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a été saisi en 2023 par la Chambre des…
Page 43 56 Conseil Economique, Social et Environnemental stratégies pédagogiques et des infrastructures adaptées pour garantir que ces…
Page 44 57 Rapport Annuel 2023 En ce qui concerne la répartition du temps quotidien123, les personnes âgées passent une grande partie de…
Page 45 58 Conseil Economique, Social et Environnemental la dernière 2010-2020 décennie, dont près de la moitié sont des femmes. Le…
Page 46 59 Rapport Annuel 2023 légaux ni aux délits encourant plus de cinq ans de prison, lesquels représentent 74 % des condamnations…
Page 47 60 Conseil Economique, Social et Environnemental pas conduit à un accord. Les syndicats ont manifesté leur insatisfaction face…
Page 48 61 Rapport Annuel 2023 Cette édition a également été marquée par l’adoption du fonds de compensation pour les pertes et…
Page 49 62 Conseil Economique, Social et Environnemental Les changements climatiques ont entraîné un réchauffement sans précédent des…
Page 50 63 Rapport Annuel 2023 Cette impulsion a été consolidée par une refonte des textes réglementaires, aboutissant à la publication…
Page 51 64 Conseil Economique, Social et Environnemental investissements ont été initiés, portant le budget global du programme à 143…
Page 52 65 Rapport Annuel 2023 En parallèle, des campagnes de sensibilisation ont été intensifiées à travers les médias, avec la…
Page 53 66 Conseil Economique, Social et Environnemental § Améliorer la définition des objectifs et le processus de suivi de performance…
Page 54 67 Rapport Annuel 2023 1.3.2.6. Lutte contre la pollution industrielle, artisanale et oléicole Durant l’année 2023, le…
Page 55 68 Conseil Economique, Social et Environnemental II Points de vigilance et Recommandations A la lumière des évolutions de la…
Page 56 69 Rapport Annuel 2023 En effet, entre 2019 et 2023, l’investissement approché par la FBCF en volume, a régressé de -1,3 % par…
Page 57 70 Conseil Economique, Social et Environnemental L’incidence des défaillances n’est pas homogène entre les différentes…
Page 58 71 Rapport Annuel 2023 résilience des TPME ou entravent leur évolution vers des structures de plus grande taille. Il s'agit…
Page 59 72 Conseil Economique, Social et Environnemental § Une insuffisance de services d'accompagnement post-création, contribuant à un…
Page 60 73 Rapport Annuel 2023 c. Des pistes d’amélioration à envisager Des efforts considérables ont été déployés par les pouvoirs…
Page 61 74 Conseil Economique, Social et Environnemental 4. Réduire les coûts supportés par les TPME • Réduire les différents coûts…
Page 62 75 Rapport Annuel 2023 2.1.2. Une aggravation préoccupante du chômage a. La situation : un chômage en hausse porteur de risques…
Page 63 76 Conseil Economique, Social et Environnemental problèmes de santé mentale, tels que la dépression. Un taux de chômage élevé et…
Page 64 77 Rapport Annuel 2023 § La concentration de la création de richesse et des entreprises dans certaines régions accentue les…
Page 65 78 Conseil Economique, Social et Environnemental c. Quelques pistes et orientations pour améliorer la création d’emploi et…
Page 66 79 Rapport Annuel 2023 - L’introduction de mesures pour encourager le « consommer local » afin de maximiser les retombées en…
Page 67 80 Conseil Economique, Social et Environnemental 3. Agir en amont pour encourager les jeunes à envisager l'entrepreneuriat comme…
Page 68 81 Rapport Annuel 2023 § Le déficit enregistré dans les structures de soutien : le manque de services de garde d’enfants, de…
Page 69 82 Conseil Economique, Social et Environnemental Par ailleurs, le CESE réitère pour la deuxième année consécutive son alerte…
Page 70 83 Rapport Annuel 2023 § Renforcer les politiques familiales et développer les crèches, les jardins d’enfants, les cantines et…
Page 71 84 Conseil Economique, Social et Environnemental Le développement d’une filière d’hydrogène vert au Maroc offre également des…
Page 72 85 Rapport Annuel 2023 solaires, et des installations pour l’électrolyse et le stockage et transport de l’hydrogène. L’« Offre…
Page 73 86 Conseil Economique, Social et Environnemental § Les réglementations encadrant la filière de l’hydrogène vert: l’inadéquation…
Page 74 87 Rapport Annuel 2023 § Etablir une feuille de route à court, moyen et long terme pour la mobilisation des financements des…
Page 75 91 Rapport Annuel 2023 Introduction Le Discours de Sa Majesté, à l’occasion de la célébration de la Marche Verte en 2023, a mis…
Page 76 92 Conseil Economique, Social et Environnemental Il est essentiel de noter que le développement de l’industrie navale et la…
Page 77 93 Rapport Annuel 2023 I L’industrie navale au Maroc : un potentiel sous-exploité et des contraintes qui freinent le…
Page 78 94 Conseil Economique, Social et Environnemental Graphique 16: Nombre d’entreprises du secteur de la construction et réparation…
Page 79 95 Rapport Annuel 2023 Encadré 5 : L’évolution du pavillon national de la marine marchande Le Maroc avait connu durant les…
Page 80 96 Conseil Economique, Social et Environnemental En 2022, à peine 5 % de nos échanges extérieurs sont assurés par le pavillon…
Page 81 97 Rapport Annuel 2023 Encadré 6 : Les objectifs stratégiques du plan directeur pour le développement des infrastructures…
Page 82 98 Conseil Economique, Social et Environnemental Les retombés socio-économiques espérées par les pouvoirs publics suite à la…
Page 83 99 Rapport Annuel 2023 qu’à deux réalisations notables 217: l’extension du chantier naval SOUSS MASSA à Agadir, spécialisé dans…
Page 84 100 Conseil Economique, Social et Environnemental Toutefois, il convient de mentionner que la création récente du cluster de…
Page 85 101 Rapport Annuel 2023 suivi insuffisant des concessions existantes dans le domaine portuaire. Face à ces lacunes, la Cour des…
Page 86 102 Conseil Economique, Social et Environnemental Les régimes de concession et d’occupation temporaire actuels, gérés par…
Page 87 103 Rapport Annuel 2023 les instituts de formation dans des secteurs connexes comme l’automobile, l’aéronautique et le BTP, la…
Page 88 104 Conseil Economique, Social et Environnemental D’importants efforts sont ainsi nécessaires pour combler les lacunes…
Page 89 105 Rapport Annuel 2023 1.4. Coût économique et manque à gagner subis suite à l’absence d’une industrie navale compétitive…
Page 90 106 Conseil Economique, Social et Environnemental Graphique 19: Indice de transfert de navires de guerre vers le Maroc (unité de…
Page 91 107 Rapport Annuel 2023 Tableau 3: Taille du marché méditerranéen et des pays de la façade atlantique de l’Afrique (approchée…
Page 92 108 Conseil Economique, Social et Environnemental Graphique 20: Importations du Maroc en termes de quelques équipements pour…
Page 93 109 Rapport Annuel 2023 II Le marché mondial de l’industrie navale, une large domination par les industriels asiatiques et une…
Page 94 110 Conseil Economique, Social et Environnemental En revanche, l’Europe détient seulement une part de marché de 3,8 % dans le…
Page 95 111 Rapport Annuel 2023 Vietnam, la Turquie et la France, révèle plusieurs mesures majeures de soutien public au profit du…
Page 96 112 Conseil Economique, Social et Environnemental § L’engagement dans la réduction de l’empreinte carbone du secteur de…
Page 97 113 Rapport Annuel 2023 III Pour un meilleur positionnement de l’industrie navale nationale sur les marchés domestique et…
Page 98 114 Conseil Economique, Social et Environnemental segments plus sophistiqués. Il est important de souligner, toutefois, que…
Page 99 115 Rapport Annuel 2023 Plus l’écart entre l’indice de complexité actuel de l’économie marocaine et celui du segment ciblé est…
Page 100 116 Conseil Economique, Social et Environnemental § Dans le domaine des équipements, commencer par se positionner sur des…
Page 101 117 Rapport Annuel 2023 Assurer un renforcement continu de l’offre d’infrastructure spécialisée § Accélérer la mise en…
Page 102 118 Conseil Economique, Social et Environnemental Mettre en place des modes de financement adaptés aux besoins des investisseurs…
Page 103 119 Rapport Annuel 2023 § Proposer des formations de reconversion pour les travailleurs traditionnels, notamment ceux…
Page 104 120 Conseil Economique, Social et Environnemental § Engager une campagne de promotion agressive et des actions de lobbying pour…
Page 105 123 Rapport Annuel 2023 En 2023, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), conformément aux prérogatives qui lui…
Page 106 124 Conseil Economique, Social et Environnemental I Faits marquants de l’année 2023 1.1 Une approche de travail axée sur une…
Page 107 125 Rapport Annuel 2023 La version révisée du règlement intérieur a recueilli l’approbation unanime de l’Assemblée générale du…
Page 108 126 Conseil Economique, Social et Environnemental § La mise en place d’un mécanisme pour le choix des thèmes d’auto-saisines…
Page 109 127 Rapport Annuel 2023 II Bilan de l’année 2023 Au cours de l’année 2023, le CESE, à travers ses organes (assemblée générale…
Page 110 128 Conseil Economique, Social et Environnemental Les sept commissions permanentes ont également élu leurs présidents…
Page 111 129 Rapport Annuel 2023 Commission Président Rapporteur Viceprésident Vicerapporteur Commission permanente chargée des affaires…
Page 112 130 Conseil Economique, Social et Environnemental 2.3.1. Commission permanente chargée des affaires économiques et des projets…
Page 113 131 Rapport Annuel 2023 § Des faiblesses transversales affectant l’ensemble du secteur minier : (i) la taille limitée des…
Page 114 132 Conseil Economique, Social et Environnemental § Promouvoir la valorisation nationale des minerais stratégiques et critiques…
Page 115 133 Rapport Annuel 2023 § La première survient précocement suite au décrochage scolaire entre les niveaux du primaire et du…
Page 116 134 Conseil Economique, Social et Environnemental § Le quatrième axe a trait à la mise en place de mesures préventives pour…
Page 117 135 Rapport Annuel 2023 2.3.3.2. Auto-Saisines Dans le cadre des auto-saisines, la commission chargée des affaires sociales et…
Page 118 136 Conseil Economique, Social et Environnemental § Une coordination très limitée et non-systématisée entre les services de la…
Page 119 137 Rapport Annuel 2023 § Assurer une prise en charge du transport sanitaire privé par l’AMO et élargir le mode « tiers-payant »…
Page 120 138 Conseil Economique, Social et Environnemental § « Pour une société cohésive exempte de mendicité »269 Adopté à la majorité…
Page 121 139 Rapport Annuel 2023 droits économiques et sociaux des personnes pratiquant la mendicité, sans aucune forme de discrimination…
Page 122 140 Conseil Economique, Social et Environnemental • D’autres causes ont également été évoquées, telles que la pauvreté (43,54…
Page 123 141 Rapport Annuel 2023 d’autorisation et de contrôle de l’exploitation pour réguler l’accès à ces ressources. Il demeure qu’en…
Page 124 142 Conseil Economique, Social et Environnemental Partant de ce diagnostic, le CESE préconise de consolider le dispositif…
Page 125 143 Rapport Annuel 2023 • La majorité des répondants considèrent que ces mécanismes ont un impact positif sur la création des…
Page 126 144 Conseil Economique, Social et Environnemental Malgré ce potentiel important, le Maroc accuse encore un retard dans…
Page 127 145 Rapport Annuel 2023 § Rapport annuel au titre de l’année 2022272 Le rapport annuel du CESE pour l’année 2022 a été adopté à…
Page 128 146 Conseil Economique, Social et Environnemental S’agissant de la situation sociale des femmes, peu de changements…
Page 129 147 Rapport Annuel 2023 Le deuxième point de vigilance porte sur la nécessité d’adapter de manière impérative les mesures visant…
Page 130 148 Conseil Economique, Social et Environnemental § Engager une réflexion visant à valoriser le travail domestique des femmes au…
Page 131 149 Rapport Annuel 2023 2.3.7.1. Saisines Le CESE n’a pas reçu, au titre de l’année 2023, de saisines relevant des compétences…
Page 132 150 Conseil Economique, Social et Environnemental § La faible participation du secteur privé et du tiers-secteur dans le…
Page 133 151 Rapport Annuel 2023 § Prévoir, dans la réforme du secteur public en cours, un redéploiement territorial optimal des…
Page 134 152 Conseil Economique, Social et Environnemental § « Pour une gestion efficace et proactive des risques des catastrophes…
Page 135 153 Rapport Annuel 2023 § l’adaptation du cadre juridique existant concernant le littoral, l’urbanisme, l’habitat et…
Page 136 154 Conseil Economique, Social et Environnemental § l’accélération de l’usage du digital dans la prévention des risques…
Page 137 155 Rapport Annuel 2023 La révision en 2004 de la « moudawana », qui avait fixé à 18 ans l’âge légal du mariage, n’a…
Page 138 156 Conseil Economique, Social et Environnemental 2.5. Autres productions Au cours de l’année 2023, le CESE a élaboré deux notes…
Page 139 157 Rapport Annuel 2023 A la lumière des différents constats et analyses établis par le CESE dans ses différents avis, il est…
Page 140 158 Conseil Economique, Social et Environnemental La Constitution de 2011 consacre, dans ses articles 12, 13 et 139, le rôle…
Page 141 159 Rapport Annuel 2023 § Alléger les conditions d’obtention de l’autorisation d’ester en justice, telles qu’énoncées dans…
Page 142 160 Conseil Economique, Social et Environnemental § Autoriser les donateurs, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, à…
Page 143 161 Rapport Annuel 2023 2.7. Relations publiques, rayonnement, participation et communication citoyennes Afin d’assurer une…
Page 144 162 Conseil Economique, Social et Environnemental § L’organisation, le 19 décembre 2023, du premier CESE Café sur la thématique…
Page 145 163 Rapport Annuel 2023 § Cinq ateliers thématiques animés par le Secrétaire Général et plusieurs membres du Conseil sur…
Page 146 164 Conseil Economique, Social et Environnemental § Établissement d’un accord de coopération avec la Banque Africaine de…
Page 147 165 Rapport Annuel 2023 2.9. Budget du Conseil Les dépenses du Conseil s’élèvent à 95,83 millions de dirhams et sont réparties…
Page 148 166 Conseil Economique, Social et Environnemental III Programme d’action pour l’année 2024 Conformément à son approche…
Page 149 167 Rapport Annuel 2023 Thèmes des auto-saisines au titre de l’année 2024 La poursuite des sujets en auto-saisines de 2023 1…
Page 150 168 Conseil Economique, Social et Environnemental Par ailleurs, en vue d’optimiser la qualité de son travail, le CESE envisage…
Page 151 169 Rapport Annuel 2023 Encourager les universités à interagir avec les avis du Conseil après leur élaboration, en incitant…
Page 152 170 Conseil Economique, Social et Environnemental § Constituer un groupe de travail chargé de la mise en œuvre optimale du…
Page 153 171 Rapport Annuel 2023 Annexe : liste des acteurs auditionnés dans le cadre du focus Ministères Ministère de l’équipement et…