Nº 7355 bis – 22 joumada I 1446 (25-11-2024) BULLETIN OFFICIEL 2815
70 Conseil Economique, Social et Environnemental L’incidence des défaillances n’est pas homogène entre les différentes catégories d’entreprises.
C’est ainsi que les secteurs du commerce, de l’immobilier et du BTP sont les plus touchés par le phénomène159. En outre, les TPE représentent 98,7 % des cas de défaillance, contre 1,26 % pour les PME et 0,06 % pour les grandes entreprises. Cette répartition s’aligne sur la structure générale du tissu des entreprises de personnes morales selon la taille. Par âge, la population des entreprises défaillantes continue d’être dominée par les entreprises nouvellement créées, puisque plus de la moitié des entreprises dissoutes durant la période 2021-2022, sont âgées de moins de 5 ans160.
L'analyse des défaillances d'entreprises demeure incomplète pour au moins deux raisons principales. Premièrement, les faillites officiellement déclarées ne représentent qu'une partie des entreprises en difficulté, car de nombreuses entreprises cessent leurs activités sans passer par des procédures judiciaires161. Deuxièmement, les estimations disponibles excluent les entreprises ayant la qualité de personne physique. Cette lacune provient de l'absence d'un système d'information national officiel capable de suivre avec précision l'évolution démographique de ce type d'entreprise. Par conséquent, il est probable que le nombre réel de défaillances soit sous-estimé, étant donné que les entreprises de personnes physiques, souvent de petite taille et financièrement plus vulnérables, ne sont pas prises en compte dans les données actuelles.
Globalement, la persistance, voire la dégradation, des défaillances d’entreprises pourrait avoir de graves conséquences économiques, notamment en raison de la destruction du capital productif associée à la dissolution d'entreprise. De plus, l'impact social est particulièrement préoccupant puisque les TPME, qui sont les plus vulnérables, représentent 76,4 % des emplois enregistrés à la CNSS162.
b. Une situation complexe engendrée par la combinaison de multiples causes tant structurelles que conjoncturelles La hausse récente des défaillances d’entreprises, en particulier les TPME, peut être attribuée à la combinaison d’un ensemble de facteurs tant conjoncturels que structurels.
S’agissant des facteurs conjoncturels qui ont prévalu depuis 2020, il est permis de citer (i) le ralentissement généralisé de la demande et son effet négatif sur la continuité de l’activité des TPME caractérisées par la faiblesse de leurs matelas de trésorerie, (ii) l’arrêt des formules d’aide aux entreprises contractées lors de la crise Covid-19 et la reprise des remboursements après les mesures de report d’échéances, (iii) les niveaux élevés des cours de l’énergie et des prix des intrants qui plombent les charges des entreprises et pénalisent leur compétitivité, (iv) la hausse des taux débiteurs suite aux relèvements successifs du taux directeur, (v) la révision à la hausse des taux d’imposition sur certaines catégories d’entreprises dans le cadre de la réforme fiscale (entreprises dont le bénéfice net fiscal est inférieur ou égal à 300 000 DH et auto-entrepreneurs), etc.
La tendance haussière des défaillances des TPME ne se réduit pas uniquement à des facteurs conjoncturels. Des caractéristiques structurelles, qu'elles soient endogènes à l'entreprise ou liées à son environnement, exacerbent l'effet des divers chocs subis. Ces éléments affectent la 159 - Etude Inforsik – 2023.
160 - Rapport annuel de l’OMTPME de 2021-2022 161 - Idem.
162 - Rapport annuel OMPTPME 2021-2022.