Nº 7355 bis – 22 joumada I 1446 (25-11-2024) BULLETIN OFFICIEL 2871
131 Rapport Annuel 2023 § Des faiblesses transversales affectant l’ensemble du secteur minier : (i) la taille limitée des gisements des différents minerais, à l’exception notable des phosphates, (ii) l’absence de mesures fiscales incitatives spécifiques à l’activité minière, (iii) la lenteur et la complexité des procédures de gestion du patrimoine minier, (iv) les difficultés d’accès à un financement adéquat, en particulier pour les TPME et les entreprises juniors.
En outre, il convient de souligner que le Maroc ne dispose pas, à ce jour, d’une liste officielle recensant les minerais stratégiques et critiques.
Partant de ce constat, le CESE propose, dans le cadre de cet avis, une liste exploratoire de 24 minerais stratégiques et/ou critiques. Cette liste a été élaborée sur la base d’une méthodologie adaptée au contexte national qui tient compte des orientations et choix sectoriels futurs du Maroc, notamment dans le cadre du nouveau modèle de développement (NMD).
L’avis préconise également une série de mesures à même de sécuriser l’approvisionnement en ce type de ressources et de promouvoir leur valorisation, tout en tenant compte des exigences sociales et environnementales. Les recommandations proposées s’articulent autour des axes prioritaires ci-après :
§ Améliorer le cadrage stratégique et institutionnel régissant les activités liées aux minerais stratégiques et critiques via, notamment (i) l’élaboration d’une feuille de route spécifique aux minerais stratégiques et critiques, (ii) l’accélération de la révision du cadre législatif en vue notamment, d’instituer et d’opérationnaliser la commission des minerais stratégiques, et (iii) la mise en place d’une instance pour l’intégration « Mines- Industrie » en vue d’institutionnaliser la coordination entre les acteurs des deux secteurs.
§ Dé-risquer le secteur minier pour les investisseurs et améliorer son attractivité en mettant en place les mesures suivantes :
Définir une stratégie de financement adaptée au caractère consubstantiellement risqué de l’industrie minière, particulièrement pour les sociétés juniors ;
Instituer une exonération temporaire de l’IS pendant cinq ans devant entrer en vigueur à partir de la première année de l’exploitation effective du gisement ;
Simplifier les procédures administratives pour l’obtention des autorisations et permis miniers.
§ Sécuriser les chaines d’approvisionnement en minerais critiques et réduire la vulnérabilité aux sources externes en déployant les actions ci-après :
Diversifier les sources étrangères d’approvisionnement en minerais critiques en privilégiant, dans la mesure du possible, les pays-fournisseurs politiquement stables ;
Prévoir des incitations fiscales et des subventions ainsi qu’un cadre réglementaire adapté pour la promotion de la R&D et des activités industrielles dans le domaine du recyclage des métaux et de la recherche de substituts aux minerais critiques ;
Constituer des réserves stratégiques pour les minerais les plus critiques pour notre pays et multiplier les opérations d’exploitation des gisements miniers à l’étranger, en particulier en Afrique.