Nº 7355 bis – 22 joumada I 1446 (25-11-2024) BULLETIN OFFICIEL 2859
117 Rapport Annuel 2023 Assurer un renforcement continu de l’offre d’infrastructure spécialisée § Accélérer la mise en concession du chantier naval du port de Casablanca, en apportant aux conditions du contrat de concession les adaptations qui seraient jugées nécessaires pour plus d’attractivité.
§ Accélérer les travaux d’extension des ports d’Agadir et de Tan-Tan pour le décongestionnement des principaux chantiers navals actifs aux niveaux de ces ports.
§ Poursuivre la modernisation des infrastructures nécessaires au développement du secteur de l’industrie navale, selon une vision évolutive de long terme qui permettrait d’adapter la taille des chantiers au fur et à mesure de l’évolution du positionnement du Maroc sur des segments de construction des bateaux.
§ Veiller à ce que le rythme de développement des chantiers navals soit équilibré entre les deux façades du Royaume, tout en favorisant une spécialisation des différents ports par segment d’activité.
§ Assurer un mode de gestion optimisé de l’accès et de l’occupation des chantiers navals dans les ports en veillant au respect de la fluidité des entrées et sorties des bateaux pour éviter les congestions, avec une séparation des zones par type d’activité et ce, dans l’objectif de réduire les délais d’attentes lors des opérations de construction et de réparation.
Mettre en place un cadre réglementaire et fiscal favorable et attractif pour les investisseurs § Réviser les textes régissant le secteur pour assurer son développement et renforcer son attractivité pour les investisseurs, et apporter les adaptations nécessaires.
§ Revoir les modes de concession au niveau des ports pour les adapter aux besoins des investisseurs dans le domaine de l’industrie navale, notamment, en prolongeant les durées des concessions et contrats d’occupation de l’espace portuaire, tout en introduisant des clauses résolutoires en cas de changement d’activités par le concessionnaire.
§ Veiller à ce que les spécifications intégrées au niveau des cahiers de charge lors des concessions des chantiers navals ne comportent pas des clauses qui excluent les industriels nationaux en faveur des investisseurs internationaux.
§ Mettre en place un régime fiscal adéquat et attractif, en particulier :
Exonérer la TVA à l’importation des intrants pour l’industrie navale afin de réduire les coûts de production.
Mettre fin progressivement à l’exonération de la TVA à l’importation des navires au fur et à mesure que la production locale se développe.
§ Mettre en place des normes de qualité aux meilleurs standards internationaux à faire respecter par les producteurs et réparateurs et ouvrir le marché des sociétés de classification et de normalisation des navires à un nombre plus important d’opérateurs pour favoriser la concurrence dans ce secteur.
§ Améliorer le climat des affaires en particulier en matière de simplification et digitalisation des procédures administratives pour les investisseurs dans le secteur.