Nº 7355 bis – 22 joumada I 1446 (25-11-2024) BULLETIN OFFICIEL 2813
68 Conseil Economique, Social et Environnemental II Points de vigilance et Recommandations A la lumière des évolutions de la situation économique, sociale et environnementale de notre pays, le CESE a mis en avant un certain nombre de points de vigilance qui requièrent des efforts soutenus de la part des pouvoirs publics, en vue de surmonter les obstacles entravant le développement du pays et saisir les opportunités qui se présentent.
2.1. Volet économique En partant des développements récents qui ont marqué la situation économique en 2023, le CESE s’est penché sur deux points majeurs qui requièrent plus de vigilance étant donné les risques qu’ils comportent sur le plan aussi bien économique que social.
2.1.1. Les difficultés des TPME et la montée des défaillances : constat, déterminants et quelques pistes d’amélioration a. Une tendance haussière des défaillances des TPME révélatrice des difficultés auxquelles elles sont exposées Le nouvel objectif poursuivi par les pouvoirs publics en matière d’investissement consiste à inverser la distribution actuelle entre ses proportions publique et privée, pour atteindre 2/3 d’investissement privé et 1/3 d’investissement public à l’horizon 2035154 . L’ambition de renforcement de la part de l’investissement privé dans l’investissement total a été clairement spécifiée au niveau de la nouvelle charte de l’investissement, dont la mise en œuvre a commencé en 2023. Cette année marque une étape significative dans la continuité des efforts soutenus par le Maroc pour promouvoir l'investissement privé. Parmi ces efforts, il y a lieu de citer l'opérationnalisation graduelle du Fonds Mohammed VI pour l'investissement, divers programmes de soutien ou de financement des entreprises gérés par des institutions telles que TAMWILCOM ou Maroc PME, la lutte contre la spéculation foncière industrielle, ainsi que des avancées sur le plan réglementaire et administratif. Ces derniers incluent l'entrée en vigueur de la loi 69.21 sur les délais de paiement, l'obligation de réserver 30 % des commandes publiques aux TPME, startups, auto-entrepreneurs et coopératives (décret n°2-22-431), et l'accélération des efforts de digitalisation et de simplification des procédures administratives.
Par ailleurs, en dépit de ces multiples efforts, et dans l’attente de l’avancement de la mise en œuvre de la nouvelle charte de l’investissement, force est de constater que la progression observée au niveau des indicateurs d'investissement et des conditions des TPME au Maroc restent en deçà des attentes.
154 - AMDIE - « La charte de l’investissement : UN CADRE TRANSPARENT ET LISIBLE POUR ENCOURAGER L’ACTE D’INVESTIR » : https://www.
morocconow.com/wp-content/uploads/2023/07/Charte-FR-06072023.pdf