2804 BULLETIN OFFICIEL Nº 7355 bis – 22 joumada I 1446 (25-11-2024)
59 Rapport Annuel 2023 légaux ni aux délits encourant plus de cinq ans de prison, lesquels représentent 74 % des condamnations en 2023126. Les infractions graves, telles que celles liées à la sécurité de l’État, au terrorisme, à la corruption et au trafic d’organes, restent exclues des peines alternatives.
En parallèle, des programmes de réinsertion socio-économique sont déployés pour les détenus, notamment dans les domaines de l’éducation, de la formation professionnelle et des activités multidisciplinaires, afin de favoriser une réintégration réussie dans la société. En 2023, ces initiatives ont bénéficié à plusieurs détenus127, marquant l’engagement du Maroc envers la réhabilitation au sein de son système pénitentiaire.
Encadré 3 : Tendances de la criminalité En 2023, la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) a renforcé son approche intégrée et multidimensionnelle contre la criminalité, entraînant une réduction de 10 % du nombre total d’affaires criminelles, avec 738 748 cas traités et 723 874 personnes déférées devant les parquets. Les crimes violents, tels que les meurtres et les agressions ayant entraîné la mort, ont chuté de 25 %, les agressions sexuelles de 4 %, et les vols, notamment de voitures et qualifiés, ont également enregistrés des réductions.
La coopération accrue en 2023 entre la DGSN et la Surveillance du Territoire National a intensifié la lutte contre le trafic de drogue, menant à 99 513 affaires traitées et 130 212 arrestations, incluant 305 étrangers. Les saisies ont inclus 81,175 tonnes de haschich et des quantités significatives de cocaïne, d’héroïne, et de comprimés psychotropes. L’année a également vu une augmentation des affaires de cybercriminalité de 6 %, avec 5 969 cas enregistrés. Les affaires de sextorsion ont augmenté de 18 %, affectant 515 victimes, dont 109 étrangers. La DGSN a traité diverses affaires de criminalité financière et bancaire, saisissant de faux billets et démantelant 19 réseaux criminels impliqués dans la falsification de monnaies et moyens de paiement.
1.2.5. Dialogue social et conflits au travail En matière de dialogue sectoriel, un accord a été signé le 14 janvier 2023 entre le gouvernement et les syndicats de l’éducation les plus représentatifs. Cet accord établit les bases d’un statut spécifique pour le personnel de l’éducation nationale. Toutefois, après l’approbation du gouvernement du projet de décret correspondant et sa publication au bulletin officiel, des grèves ont été déclenchées tant par les syndicats que par des coordinations indépendantes.
Ces derniers ont appelé à la suspension du nouveau statut.
Le dialogue s’est poursuivi avec d’autres secteurs. Des réunions ont été organisées avec les représentants syndicaux de la santé, de la justice et des collectivités territoriales. Toutefois, ces discussions n’ont pas abouti à la conclusion d’accords sectoriels concrets. Les négociations ont été suspendues, dans l’attente d’une intégration dans le cadre plus global du dialogue national prévu pour l’année 2024. En avril, des discussions ont eu lieu entre le gouvernement, les syndicats et le patronat, conformément à l’accord central de 2022 qui prévoit un dialogue social régulier avec deux sessions annuelles en avril et en septembre. Toutefois, ces négociations n’ont 126 - Ibid.
127 - 7038 détenus ayant réussi dans les programmes d’analphabétisation, de l’éducation informelle et de l’éducation fondamentale, 129 détenus ayant obtenus leurs diplômes dans l’enseignement supérieur, 6818 détenus ayant réussi dans les programmes de la formation professionnelle.