Nº 7355 bis – 22 joumada I 1446 (25-11-2024) BULLETIN OFFICIEL 2865
125 Rapport Annuel 2023 La version révisée du règlement intérieur a recueilli l’approbation unanime de l’Assemblée générale du CESE lors de la 153ème session ordinaire, tenue le 21 décembre 2023. Elle a, ensuite, été soumise à la Cour constitutionnelle afin de vérifier sa conformité avec la Constitution et la loi organique numéro 128.12 régissant le CESE.
Encadré 11 : les amendements du règlement intérieur La révision du règlement intérieur porte sur 15 amendements dont notamment :
• Mettre en place un manuel de procédures internes dédié à l’élaboration des avis et études du Conseil ;
• Mettre en place une charte d’éthique définissant les principes directeurs, les valeurs partagées et les règles de conduite à observer par les membres du CESE dans l’exercice de leur mission ;
• Organiser des sessions de dialogue interactif via des plateformes digitales créées par le Conseil à cet effet, afin de recueillir les opinions et les recommandations des citoyennes et leur permettre de contribuer aux débats sur les sujets à l’ordre du jour au Conseil ;
• Organiser des ateliers interactifs, en coordination avec les régions et les instances consultatives crées auprès des Conseils de régions ;
• Instaurer le mode présentiel pour la détermination des quorums lors des réunions des organes du Conseil ;
• Adopter le vote en tant que mode de désignation des vice-présidents et vicerapporteurs des commissions permanentes, à l’instar du procédé utilisé pour désigner les représentants des catégories au sein du bureau du Conseil et les présidents et rapporteurs des commissions permanentes ;
• Inclure la facilitation de la concertation et de la coopération entre les partenaires économiques et sociaux dans les compétences de la commission de l’emploi et des relations professionnelles, en coordination avec les autres commissions permanentes concernées ;
• Charger la commission de l’analyse de la conjoncture économique, sociale et environnementale de soumettre au bureau du Conseil trois propositions pour le thème du focus du rapport annuel du CESE, et ce, au plus tard au mois de septembre. Le Bureau arrêtera son choix sur un sujet qui sera par la suite présenté à l’Assemblée générale.
§ L’élaboration d’un manuel des procédures du Conseil, visant à accroître l'efficacité et l'efficience du travail du CESE à travers l’organisation, la coordination et la définition précises des missions et du champ d’intervention de toutes ses composantes ainsi que par l’élaboration des procédures et processus existants. Le manuel des procédures a été adopté à l’unanimité lors de la 153ème session ordinaire de l’assemblée générale, tenue le 21 décembre 2023.