Nº 6954 – 7 joumada II 1442 (21-1-2021) BULLETIN OFFICIEL 195
38 Conseil Economique, Social et Environnemental Dans le cadre des dispositions de l’état d’urgence sanitaire, les autorités ont déployé des mesures d’accompagnement permettant aussi bien l’instauration d’un confinement strict que son respect par la population. Aussi, la gestion de la crise a conduit l’Etat à prendre de nombreuses mesures exceptionnelles pour limiter la propagation de la pandémie en promulguant un ensemble de dispositions qui accordent au pouvoir exécutif des prérogatives élargies en matière de restriction temporaire de certains droits et libertés. En effet, 25.857 personnes ont fait l’objet de poursuites depuis l’entrée en vigueur du dispositif juridique relatif à l’état d’urgence sanitaire, dont 1 .566 cas d’arrestation et 2.596 cas de poursuite pour non-port de masque21.
S’agissant du respect des dispositions relatives aux horaires d’ouverture des lieux accueillant le public et des commerces, les interventions publiques ont principalement été portés par le ministère de l’intérieur, aux niveaux central et local, sachant que les conseils élus ont été occasionnellement sollicités aux fins principalement de contribuer financièrement à l’effort de lutte contre la pandémie ou de participer, entre autres, aux opérations de désinfection et en lien avec la mise en place des mesures-barrières.
Sur le volet particulier de la gestion du transport collectif public, les autorités ont réduit les capacités maximales des personnes à transporter au niveau des petits et grands taxis, des bus, trains et tramways et ont lancé une large opération de désinfection de ces services, plusieurs fois par semaine, en collaboration avec les communes.
La décision de fermeture des établissements scolaires et universitaires a été annoncée au Maroc le 13 mars 2020, avec l’arrêt de l’enseignement en présentiel à partir du 16 mars 2020 et l’adoption de l’enseignement à distance (éducation nationale, enseignement supérieur et formation professionnelle). Par ailleurs, il a été décidé de programmer les examens du baccalauréat en juillet 2020 (2ème année) et en octobre 2020 (1ère année).
Une chronologie complète des principales mesures préventives et dispositions adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est présentée dans le tableau qui suit :
Tableau 2 : Chronologie des principales mesures préventives et dispositions de l’état d’urgence sanitaire 09/03/2020 Fermeture des frontières 13/03/2020 Fermetures des établissements scolaires et universitaires 14/03/2020 Interdiction de tous les rassemblements publics de plus de 50 personnes 16/03/2020 Fermeture des lieux publics 20/03/2020 Déclaration de l’état d’urgence sanitaire 21 - Rapport publié par la présidence du parquet avant la première prorogation de l’état d’urgence sanitaire.