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BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 21

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Nº 6954 – 7 joumada II 1442 (21-1-2021) BULLETIN OFFICIEL 117

17/21 ANNEXE II CERTIFICAT D’INSTALLATION DU CHRONOTACHYGRAPHE “ En-tête de l’installateur agréé ” Agrément d’installationN° ..............du .................

Marque d’identification de l’installateur.................

CERTIFICAT D’INSTALLATION DU CHRONOTACHYGRAPHE N°...

Informations sur le Propriétaire du Véhicule - Nom ou raison sociale du propriétaire du véhicule .................................

Informations sur le véhicule - Numéro d'immatriculation du véhicule ...............................................

- Numéro de châssis du véhicule..........................................................

- Coefficient caractéristique du véhicule w (tr/km ou imp/km) .............

- Circonférence effective des pneumatiques des roues motrices du véhicule, “ l ” (mm)............

- Dimensions desroues motrices………………………………………………… Informations sur l’Instrument - Numéro de la décision d’approbation de modèle…………………….

- Modèle / Type …………………………………………..

- Marque del’instrument........................................

- N° de série del’instrument.............................................

- La constante « k » de l’instrument(tr/Km, imp/Km)....................

- La vitesse maximale de l’instrument(km/h) ……………………………………………… Les essais de cette installation ont été effectués conformément aux dispositions de l’arrêté du Ministre de l'Industrie, du commerce, de l'Economie Verte et Numérique n° …… du ……………….(……………) relatif aux chronotachygraphes.

Ce certificat n'a plus d'effet après chaque bris des scellés.

A …………………..le :

Signature de l’installateur agréé : Signature du service concerné :

* * *

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