140 BULLETIN OFFICIEL Nº 6954 – 7 joumada II 1442 (21-1-2021)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2376-20 du 4 safar1442 (22 septembre 2020) autorisant la société « KAISAR HUITRE SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Kaisar Huitre» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Kaisar Huitre » n° 2019/DOE/082 signée le 2 safar 1441 (1er octobre 2019) entre la société « KAISAR HUITRE SNC» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «KAISAR HUITRE SNC» Imm Rouges, Rue Aik N°256- Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
Au niveau de la Baie de Dakhla, province d’Oued Eddahab.
Deux (02) hectares Borne Latitude Longitude B1 23° 38'57.4127'' N 15°58'3.6617'' W B2 23° 39'1.2236'' N 15°58'9.3806'' W B3 23° 39'3.8578'' N 15°58'7.3121'' W B4 23° 39'0.0468'' N 15°58'1.5931'' W Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d'exploitation:
Culture des algues des espèces « Gelidium sesquipedale », « Gracilaria gracilis » et « Saccharina latissima ».
Filières flottantes Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due: - droit fixe : Vingt (20) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6953 du 4 joumada II 1442 (18 janvier 2021).