Arrêté n° 3410-10 du 27 décembre 2010

modifiant l’arrêté n° 875-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les conditions à remplir pour bénéficier du soutien

Type

Arrêté

Numéro

3410-10

Date

27 décembre 2010

Traduction française

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 71 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 875-06 du 3 mai 2006
  fixant les conditions à remplir pour bénéficier du soutien

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 878-06 du 3 mai 2006
  fixant la composition du comité scientifique relevant de la commission régionale de l’enseignement traditionnel.
• Arrêté n° 875-06 du 3 mai 2006
  fixant les conditions à remplir pour bénéficier du soutien
• Loi n° 13-01
  relative à l’enseignement traditionnel promulguée par le dahir n° 1-02-09 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002).
• Dahir n° 1-02-09 du 29 janvier 2002
  
• Dahir n° 1-03-193 du 11 septembre 2003
  fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques ;
• Décret n° 2-05-1273 du 2 décembre 2005
  chargeant le ministre des Habous et des affaires islamiques de fixer les modalités d’application des dispositions de la loi n°13-01 relative à l’enseignement…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.