Arrêté n° 878-06 du 3 mai 2006

fixant la composition du comité scientifique relevant de la commission régionale de l’enseignement traditionnel.

Type

Arrêté

Numéro

878-06

Date

3 mai 2006

Traduction française

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 71 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3410-10 du 27 décembre 2010
  modifiant l’arrêté n° 875-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les conditions à remplir pour bénéficier du soutien
• Arrêté n° 875-06 du 3 mai 2006
  fixant les conditions à remplir pour bénéficier du soutien
• Loi n° 13-01
  relative à l’enseignement traditionnel promulguée par le dahir n° 1-02-09 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002).
• Dahir n° 1-02-09 du 29 janvier 2002
  
• Dahir n° 1-03-193 du 11 septembre 2003
  fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques ;
• Décret n° 2-05-1273 du 2 décembre 2005
  chargeant le ministre des Habous et des affaires islamiques de fixer les modalités d’application des dispositions de la loi n°13-01 relative à l’enseignement…

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