« Article 4. – L’ouverture d’un internat au sein des « établissements d’enseignement traditionnel privé est soumise « à la présentation des pièces suivantes : « 1- les plans architecturaux du bâtiment de l’internat, « assortis de l’autorisation de construire, des plans autoris
Arrêté n° 2136-24 du 2 août 2024 modifiant et complétant l’arrêté n° 874-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les modalités d’octroi de l’autorisation d’ouverture, d’extension ou de…
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Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 874-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les modalités d’octroi de l’autorisation d’ouverture, d’extension ou de modification d’un établissement d’enseignement traditionnel
arrêté n° 874- 06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les modalités d’octroi de l’autorisation d’ouverture, d’extension ou de modification d’un établissement d’enseignement traditionnel
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 874-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les modalités d’octroi de l’autorisation d’ouverture, d’extension ou de modification d’un établissement d’enseignement traditionnel.
arrêté susvisé n° 874-06 : « Article 4. – L’ouverture d’un internat au sein des « établissements d’enseignement traditionnel privé est soumise « à la présentation des pièces suivantes : « 1- les plans architecturaux du bâtiment de l’internat, « assortis de l’autorisation de construire, des plans autoris
Arrêté n° 877-06 du 3 mai 2006 fixant les qualifications pédagogiques auxquelles doivent répondre les directeurs et les enseignants des établissements d’enseignement traditionnel ; Sur…
Arrêté n° 2136-24 du 2 août 2024 modifiant et complétant l’arrêté n° 874-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les modalités d’octroi de l’autorisation d’ouverture, d’extension ou de…
Arrêté n° 2137-24 du 2 août 2024 modifiant et complétant l’arrêté n° 876-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les normes d’encadrement et d’équipement auxquelles sont soumis les…
Arrêté n° 876-06 du 3 mai 2006 fixant les normes d’encadrement et d’équipement auxquelles sont soumis les établissements d’enseignement traditionnel, tel qu’il a été modifié et complété…
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