- La note d’honoraires.
- Une copie certifiée conforme à l’original du contrat d’architecte initial ;
- Les pièces justificatives de passation de l’avenant, selon le cas.
- L’avenant visé ;
- L’avenant ;
honoraires de l’architecte :
- Une copie certifiée conforme à l’original du contrat initial et des avenants éventuels ;
l’original ;
relevé de compte définitif du marché, signé par
- Engagement complémentaire aux - La fiche d’engagement et l’état d’engagement ou la fiche navette en deux copies, dont - Une copie certifiée conforme à l’original du
- Avenant du contrat d’architecte :
en cas de livraison définitive.
relevé de compte définitif, signé par l’architecte
- Une copie certifiée conforme à l’original du
provisoire ou définitif du marché de travaux ;
- Une copie du procès-verbal de livraison
- La note d’honoraires définitive ;
finale ;
- La note d’honoraires provisoire n° …. et
définitive ;
prestations lors de la livraison provisoire ou
- Des honoraires pour le montant des
appuyée de copies des relevés ;
chargé du paiement du contrat de l’architecte,
lorsque celui-ci est autre que le comptable
comptable chargé du paiement du marché
détails des paiements effectués, légalisée par le
- L’attestation de paiement, indiquant les
marché payé ;
- Une copie du ou des relevés de compte du
- La note d’honoraires ;
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026) BULLETIN OFFICIEL 513