dépense :
de
IV.
Une
Engagement
ou
la
décision
paiement ;
d’imputation.
d’engagement
pour
la
nouvelle
ligne
le cas) ou une copie conforme à l’original lorsque la décision d’engagement a entamé le réduction pour la ligne initiale et à titre
d’une - l’original de la décision d’engagement visée (marché, contrat, bon de commande…, selon budgétaire d’engagement visé, à titre de
- l’état de modification de l’imputation
Paiement
- L’état de réduction visé.
Pièces et documents justificatifs relatifs à la modification et la perte de pièces ou du dossier d’engagement de la dépense
décision résiliation visée ;
-
Pour la liquidation du contrat :
- La note des honoraires définitifs. de
paiement ;
- Une copie du contrat initial et des avenants éventuels.
- La note des honoraires payés ;
- L’état de réduction pour certification du
le cas ;
l’imputation - Une décision justifiant la modification de l’imputation budgétaire d’engagement ;
d’engagement
Modification
budgétaire
-
Pour l’approbation de la réduction :
- Une décision ou la décision de résiliation assortie des pièces justificatives de la résiliation, selon - Une décision ou la décision de résiliation ;
- L’état de réduction légalisé par le comptable assignataire, le cas échéant ;
BULLETIN OFFICIEL
Type de frais
- Résiliation du contrat de l’architecte :
échéant.
relatifs au marché des prestations, le cas
- Une note de calcul portant révision des prix
- Une note de calcul portant révision des prix relatifs au marché des prestations, le cas échéant.
l’engagement
complémentaire ;
justifiant
l’architecte, justifiant l’engagement complémentaire ;
- Une copie certifiée conforme à l’original du relevé de compte définitif du marché, signée par l’architecte,
514 Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)