le
duplicata
du
Carte d’identité nationale ou toute pièce d’identité officielle, datée, numérotée et portant la photo de son
-
L’acte de succession.
Déclaration signée conjointement par le contrôleur concerné et deux témoins, comportant les empruntes du
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Le Sak de nantissement ;
2- Empêchements de paiement
bénéficiaire et les renseignements des cartes d’identité des témoins.
Attestation administrative justifiant la date du décès ;
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titulaire.
La décision de désignation ou la décision de délégation.
Pièces et documents justificatifs divers
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1- Paiement
Pièces justificatives
V.
- l’original de la pièce ou des pièces non perdues déjà visées, le cas échéant.
cas échéant ;
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Type d’opération
bon
Nantissement.
ou qui ne peuvent pas signer.
Paiement au profit des personnes qui ne savent pas
Paiement aux ayant droits.
espèce).
Justification d’identité du créancier (paiement en
Qualité d’ordonnateur.
- attestation de non ordonnancement délivrée par l’ordonnateur ou le sous-ordonnateur, le
aux pièces déjà visées, portant l’expression « duplicata » des pièces perdues ;
ou
pièce relative à une dépense visée :
l’original
- les pièces de la proposition d’engagement de la nouvelle dépense conforme à la pièce ou d’ordonnancement perdu, le cas échéant.
-
d’engagement de la dépense ou d’une
fournir en cas de perte de la proposition ordonnateur ;
- pièces et documents justificatifs à - attestation de perte de la proposition d’engagement, établie par l’ordonnateur ou le sous- - duplicata visé de la pièce ou des pièces perdues ;
ligne initiale et à titre d’engagement pour la nouvelle ligne d’imputation.
- l’état de modification de l’imputation budgétaire d’engagement à titre de réduction pour la
l’original lorsque la décision d’engagement a entamé le paiement ;
- l’original visé de l’état d’engagement ou de la fiche navette ou une copie conforme à
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026) BULLETIN OFFICIEL 515