Contrat de transfert de crédit.
Aperçu de la décision de justice d’effectuer une saisie auprès des tiers.
Avis aux tiers possesseurs.
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Demande d’alimentation en fonds ;
Récépissé de livraison de fonds.
Bordereaux journaliers exonérés par les bénéficiaires ;
Récépissés ou indications des montants exigibles ;
Etat des dépenses non payées, le cas échéant.
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Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6153 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013).
Demande d’autorisation de paiement par le biais de la régie, signée par l’ordonnateur et visé par le contrôleur.
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3- Dépenses payées par le biais de la régie
Duplicata du marché.
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Salaires des journaliers.
Constatation des dépenses auprès du contrôleur ;
Approvisionnement de la caisse du régisseur.
Fixation des crédits.
Avis aux tiers possesseurs.
La saisie auprès des tiers.
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Les oppositions ;
transfert de crédits.
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516 BULLETIN OFFICIEL Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)