Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 257-13 du 22 joumada I 1434 (3 avril 2013) portant nomenclature budgétaire des Habous publics.
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Concernant les recettes :
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES, Vu le dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous, notamment son article 138 ; Sur proposition du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics, ARRÊTE :
Titre premier
Recettes de fonctionnement
1.11
Titre II
Recettes d’investissement
1.12
ART. 4 – La nomenclature des dépenses et des recettes
ARTICLE PREMIER. – Le présent arrêté fixe la nomenclature budgétaire indiquant l’entité budgétaire des recettes et des dépenses relatives au budget des Habous publics et ce, conformément à la liste annexée au présent arrêté.
relatives aux comptes spéciaux et aux comptes de la trésorerie est fixée par une note détaillée qui y est annexée.
ART. 2 – Conformément à l’article 138 du dahir susvisé n° 1-09-236, le budget spécial des Habous publics se divise en deux parties, une partie réservée aux recettes et une partie aux dépenses.
ART. 5 – L’ordonnateur peut, le cas échéant, introduire
La partie des dépenses est structurée hiérarchiquement en divisions, titres, chapitres, articles, paragraphes et lignes.
de nouvelles clauses ou modifier la codification de certaines
Les recettes sont structurées hiérarchiquement en divisions et titres.
clauses, à condition de respecter la structure générale de la
ART. 3 – La structure hiérarchique prévue à l’article 2 ci-dessus et la codification de ses clauses sont appliquées, tel qu’il est indiqué au tableau suivant :
nomenclature telle qu’elle est fixée à l’article 3 ci-dessus, en conformité à la nature des programmes établis.
Concernant les dépenses : Division
Dépenses de fonctionnement
1
Dépenses d’investissement
2.0
Toute modification de la codification des clauses d’année
D é p e n s e s d e fo n c t i o n n e m e nt
1.1
en année est accompagnée d’un tableau de concordance, lequel
relatives aux fonctionnaires Titre
D é p e n s e s d e fo n c t i o n n e m e nt
1.2
est assorti du projet du budget annuel soumis au conseil
relatives au matériel Indique l’organe bénéficiaire des Chapitre
De 01 à 10
supérieur du contrôle des finances des Habous publics pour
affectations dans l’administration des Habous (ordonnateur ou sousordonnateurs). Indique le programme qui est un
Article
approbation.
De 10 à 90
ensemble homogène de projets relevant du même organe. Indique le projet qui est un ensemble
Paragraphe
De 10 à 90
ART. 6 – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
De 11 à 99
Rabat, le 22 joumada I 1434 (3 avril 2013).
défini d’activités et d’opérations réalisées pour subvenir à un ensemble de besoins tracés. Indique le caractère économique
Ligne
des dépenses relatives aux activités et opérations réalisées dans le cadre du projet.
AHMED TOUFIQ.
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